DE PRIVAS 10 novembre 2022 RG:20/00152 [T] [T] [T] C/ [J] ÉPOUSE [T] Grosse délivrée le 16 janvier 2025 à : - Me Christelle Lextrait - Me Anaïs Farget

Gazonnière" B.P. 559 85305 CHALLANS CEDEX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Bernard RINEAU, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : La Société MALERBA, SA Rue de la Fargette

Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole, SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

[H] [J] [Adresse 3] [Localité 14] Représenté par Me Jessica FARGEON de la SELARL LUTETIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1917 Mme [S] [E] [Adresse 13] [Localité 15] Représentée

identifie spécifiquement des opérations de renouvellement urbain que la ville de Saint-Jean-de-Luz pourrait vouloir conduire ou favoriser, précise que ces opérations identifiées portent sur le quartier Fargeot-Urdazuri

JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG : 2024F00469 DEMANDEUR COCREDVRL CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL DE [Localité 2] SAINT DOMINIQUE [Adresse 1] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON

Adresse 1] Belgique comparant par SELARL [T] [C] [Adresse 2] et par Me [U] [Adresse 3] DEFENDEUR SNC VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC [Adresse 4] [Adresse 5] comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON

[U] née le 20 Avril 1961 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Me Anaïs FARGET

Cabinet D ***************** ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT *************** MINUTE : N° 2024/ RÔLE N° : N° RG 23/03872 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3FV DATE : 01 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame FARGETAS

Cabinet D ***************** ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT *************** MINUTE : N° 2024/ RÔLE N° : N° RG 23/04279 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3ZM DATE : 04 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame FARGETAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG : 2024F00669 DEMANDEUR COOPFA CAISSE DU CREDIT MUTUEL DU [Adresse 1] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON

RENOV TOITURE [Adresse 1] CONCEPT TOITURE [Adresse 2] Dirigeant : Monsieur [Z] [E] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Peter VAN VLIET Président de Chambre, Monsieur Michel FARGEON

PETERSBURG and no. 69050/01 by ZAO KIRISHIAVTOSERVICE, no. 69054/01 by OOO NEVSKAYA TOPLIVNAYA, no. 69055/01 by ZAO TRANSSERVICE, no. 69056/01 by OOO FAETON, no. 69058/01 OOO PTK-SERVICE against Russia

Madame [S], [J] [P] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS La SARL [D] FARGET

le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Margot ALBERTINI, avocat postulant au barreau de [Localité 2], et assistée de Me Anaïs FARGET

Roger et de FARGET Jacqueline, de nationalité française, marié Demeurant 8 rue Bouflers - 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Prévenu, appelant, libre assisté de Maître BANCHEREAU Olivier substituant Maître LENOIR

Roger et de FARGET Jacqueline, de nationalité française, marié Demeurant xxxxxxxxxxxxxxxx 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Prévenu, appelant, libre assisté de Maître BANCHEREAU Olivier substituant Maître LENOIR

services de la commune de Saint-Etienne-le-Molard une demande de permis de construire une unité de méthanisation et un hangar photovoltaïque sur un terrain situé 952, impasse du Canadian, lieu-dit Les Fangerons

SUIVANTE : dans la procédure introduite par : Madame [L] [J] [Adresse 4] Clairac [Localité 2] Comparante CONTRE : Maître [N] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Anaïs FARGET

CRETEIL JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 1ère Chambre N° RG : 2024F00685 DEMANDEUR [M] CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - [Localité 2] [Adresse 1], comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON