dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Fatima

Chez Mademoiselle Rama Z... ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine LEVY-ALLALI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Fawzia Fatoum

C/ Mme Fatima Y...épouse X... L. S/ E.

Vu la requête enregistrée le 10 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Veuve X... EL MILOUD, demeurant Douar Laabada, B.P.

Mohamed Y..., Cité Felousene, B.P. 23025 à Oran (Algérie) et tendant à l'annulation de la décision en date du 3 mai 1990 par laquelle le ministre de la défense a refusé de réviser le montant de sa pension

Vu la requête enregistrée le 17 mars 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma X... épouse Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour

Le 25 mai 2023, la commission de surendettement préconisait la mise en 'uvre d'une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X, demeurant ...

citoyen français par un jugement rendu le 14 janvier 1930 par le tribunal de Bougie, puis qu'il résulte d'actes d'état civil ou de jugements, premièrement, que Tahar Ben Arab Z... s'est marié avec Fatima

Les juges entendirent aussi l’épouse du requérant, qui confirma que la nuit de l’incident son mari était rentré à la maison vers trois heures du matin.

Mme C, ressortissante marocaine née le 1er mai 1968, déclare être entrée en France le 6 août 2018, sous couvert de son passeport revêtu d'un visa Schengen délivré par les autorités espagnoles.

né le 09 Août 1954 à PARIS (75014) ... 71170 CHAUFFAILLES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, assisté de Me Catherine GRELLIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Fatma Y... épouse

Allemagne (n ° 56132/00)   Radiation Fatma Taskin est une ressortissante turque née en 1971 résidant à Völklingen (Allemagne).

dressée par la Cour de Cassation, au seul motif que les experts n'avaient pas eu connaissance d'un certificat médical du docteur E... attestant que, dans le cadre du problème de stérilité du couple, le mari

Appiano   Alessandra MARI   8733/09 10/02/2009 VITICOLTORI CALDARO S.A.C. Caldaro   Alessandra MARI   8734/09 10/02/2009 VIVAI GRIBA S.A.C.

Me Miran, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née le 14 mai

Veysel A, domicilié chez Mme Fatma A, ... (45300) ; M.

C/ Mme Fatima Y... épouse X...

Vu la requête enregistrée le 29 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par Mme Fatima Y..., demeurant chez M. et Mme X..., ... ; Mme Y... demande au Président de la section

Philippe BLONDEAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la