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348 résultats pour « Ferchaux- Lallement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ. 1-4 construction

667d00d62439f45aaa042635

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de SOCOTEC FRANCE [Adresse 7] [Localité 10] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a58b27919da7c4f179a0fe

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

siège social situé [Adresse 21], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la Société CHAPES COUTINHO, Représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

651d034afe8d588318c1b046

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Localité 4] PAYS-BAS ayant pour mandataire la société GRECH IMMOBILIER Ayant son siège [Adresse 7] [Localité 9] prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Source officielle
CA

15e chambre

6364bc41e405357f749ead1e

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Avril 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F19/00771 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69facc37cdc6046d47be7b49

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 janvier 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 1] N° RG : 21/05756 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me FERCHAUX

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2673bcaf505db696bcd

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Jugement rendu le 04 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 19/00192 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

65a8d801e12c85000874b13c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 18/02315 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT, Me Fanny LE BUZULIER,

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a09502b828318c4e7c0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F 19/00169 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia BOURSAS Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Source officielle
CA

16e chambre

5fda114eb999fd546105eddd

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2018 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 17/00194 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Source officielle
CA

19e chambre

652f79b3b053208318995cf1

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [P] né le 17 Décembre 1980 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

667d00d52439f45aaa042627

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de SOCOTEC FRANCE [Adresse 8] [Localité 11] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

12e chambre

65336b82bb40ec8318f31e97

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] pris en la personne de son syndic le Cabinet IMMOVAL [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Plaidant/Postulant

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa434c8a1343b8cd64057

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

N° RG 22/02871 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRQY Code NAC : 63A DEMANDEUR : Monsieur [L] [V], né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f375dc6faf0009588b21

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Jugement rendu le 4 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F20/02089 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196b30ddb7789269630b1

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

RCS de PARIS sous le n° 775 665 615, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6710aa7ebe64d7e51024526e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

rendue le 12 juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES Section : I N° RG : F21/00010 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

66878d1a05d6f7f678d494f0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

04 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2020F01545 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Katell FERCHAUX

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68709b73123db6632de31658

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

10] N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 18/00120 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier AMANN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65b36eaf8c0355000835f7e7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

EXPRO, JCP de Versailles N° RG : 22/00166 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Guillaume NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a2107e7cdc6046d4708aedb

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Août 2023 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 18/02259 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Katell FERCHAUX

Source officielle

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