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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1110DEC002163605
10 novembre 2022
10 novembre 2022
58058/08 30/01/2007 Ilir JELLA 1971 Zamira JELLA 1952 Xhemali NOVA 1949 Besnik JELLA 1975 Firdes ÇIÇIKU 1946 Enise Kurteshi Tirana By a decision
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
630ef985223d7c4f13705298
30 août 2022
30 août 2022
INFINITY MOBILITÉ dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8ead6
10 janvier 2012
10 janvier 2012
du tribunal de grande instance de Bonneville du 15 décembre 2008 Appelante la SAS SUPRA FRANCE, dont le siège social est situé 705 avenue du Môle - 74460 MARNAZ représentée par la SCP FILLARD
Source officielle1ère Chambre
62848f87498a54057d102d56
17 mai 2022
17 mai 2022
SMC, dont le siège social est situé 555, Route de Malemort - 84380 MAZAN Représentées par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentées par la SELARL SOCIETE D AVOCAT GAEL
Source officielle2ème Chambre
6274bc5b2799a9057d5dd01a
5 mai 2022
5 mai 2022
[T] [C] né le 12 Octobre 1971 à ANNEMASSE (74100), demeurant 55 rue des Mûriers - 74970 MARIGNIER Représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL BASTID ARNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93062
15 janvier 2015
15 janvier 2015
.-74100 ANNEMASSE représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY, et Me Pascal BRAUD, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés Me Roger C... ès-qualité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603741acfe13bd200f4c1d8b
7 mai 2015
7 mai 2015
véhicules pour les exposer sur le parking et était amené à honorer des rendez-vous le soir avec ses clients après 19 heures, effectuant en outre depuis 2010 des tournées de clientèle le jeudi avec le garage FIARD
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
644b6375c51457d0f882dc21
27 avril 2023
27 avril 2023
CABOURDIN-LEGER-JUSKOWIAK-CIAVOLLE LA-LUX [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Luc FAVRE de la SELARL FAVRE-DUBOULOZ-COFFY, avocat plaidant inscrit au barreau de THONON-LES-BAINS et par Me Michel FILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eac5
18 octobre 2011
18 octobre 2011
BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SCP BALLALOUD/ ALADEL, avocats au barreau d'ANNECY La SARL GEO ARVE, dont le siège social est sis 27 rue de Messy-74300 CLUSES représentée par la SCP FILLARD
Source officielle1ère Chambre
62848f88498a54057d102d58
17 mai 2022
17 mai 2022
INJEK FRANCE dont le siège social est situé 170, Allée des Entrepreneurs - Parc d'Activité de Belle Croix - 84210 VENASQUE Représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY
Source officielle2ème Chambre
6690c73e0d808eb34e4554da
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En effet, le tribunal a jugé qu'un droit de superficie a été créé au profit des villageois du lieudit les Fillard, sans les dénommer, et a rejeté l'action en revendication des demandeurs et du défendeur
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0305JUD000756407
5 mars 2024
5 mars 2024
Firdes ÇIÇIKU 1946 Albanian Tirana 3. Besnik JELLA 1975 Albanian Tirana 4. Zamira JELLA 1957 Albanian Tirana 5. Xhemali NOVA 1949 Albanian Tirana
Source officielle1ère Chambre
6a0d4a1fcdc6046d4745b737
19 mai 2026
19 mai 2026
le 30 Avril 1959 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] Mme [A] [M] épouse [V] née le 30 Septembre 1961 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Michel FILLARD
Source officielle2ème Chambre
65aa23e8a34ad1000858191f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BPCE IARD dont le siège social est [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL FAVRE-DUBOULOZ-COFFY
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6708c016445a086e2bcedc49
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[S] [A] [OJ] né le 16 Novembre 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Marc PETERS de la SELARL MARC PETERS, avocat au barreau de BONNEVILLE Représenté par Me Michel FILLARD, avocat
Source officielle2ème Chambre
69eb002ecdc6046d4757b340
23 avril 2026
23 avril 2026
OFFICE CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES ASSURANCE INVALIDITÉ(OCAS) dont le siège social est sis [Adresse 3] - SUISSE prise en la personne de son représentant légal Représentés par Me Michel FILLARD
Source officielle1ère Chambre
68ef2dbd8a85971c3ac20060
14 octobre 2025
14 octobre 2025
GENERALI IARD, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d'Avocats
Source officielle1ère Chambre
64a50c7db8594705dbfcca2f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est situé [Adresse 6] - [Localité 22] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE
Source officielle1ère Chambre
642d1461cb8fa004f57da13f
4 avril 2023
4 avril 2023
SGI INGENIERIE, dont le siège social est situé [Adresse 20] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats
Source officielle1ère Chambre
6684eabda0de54ff609f7c78
2 juillet 2024
2 juillet 2024
la première n'effectuant désormais plus de travaux photovoltaïques ; - que de même, le coût de la reprise des dégradations du séjour chiffré le 08 mai 2019 à la somme de 1 064,75 euros par la SARL Figard
Source officiellePage 12 sur 13