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19 030 résultats pour « Florent VERGER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2103653_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B à compter de son embauche en qualité de fraiseur dans l'usine de Saint-Florent-sur-Auzonnet le 25 octobre 1976.

Source officielle

Page 12 sur 952

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CC

cr

613725c1cd580146774204c1

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

greffe de la chambre d'accusation, que les personnes entendues par les enquêteurs sur commission rogatoire en qualité de témoins, à savoir Isabelle E..., Nathalie F..., épouse X..., Sophie Z... et Florence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea3d

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

contesté ; CONDAMNER la société SARL ESPACE MEDICAL ET CONFORT à verser à Monsieur Florent X... les sommes ci-après assorti d'intérêts moratoires au taux légal à dater de la requête : 20 506, 32 €

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300433_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la SCI Le Florence tendant à la condamnation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938c4

Appel

23 décembre 2016

23 décembre 2016

En l'espèce, et comme en première instance, Madame Anita Florence X...et Monsieur Frédéric Jean Yoann Y...n'ont pas daigné comparaître.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889bc

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

X... par la société APITECH ne reposait sur aucune faute grave ni sur aucune cause réelle et sérieuse, 2o) condamné, en conséquence, la société APITECH à verser à Florence X... les sommes suivantes :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01785

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

X... avait versé aux débats, au soutien de ses conclusions d'appel, une attestation de Mme Sonia Z... dans laquelle celle-ci relatait que Mme Florence X... « allait reprendre son travail quatre mois après

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007696589

Admin. suprême

7 novembre 1984

7 novembre 1984

FLORENT Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00078

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

X... a été fixée dès l'embauche à la somme de 40. 000, 23 euros (somme prévue au contrat de travail initial après expiration de la période d'essai) ; qu'ainsi la société Ausy doit verser à Mme Florence

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69fad0fccdc6046d47bf7ae1

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[F] [I] n'en justifie nullement le versement sur son compte.

Source officielle
CC

cr

6137263ecd58014677424101

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 novembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Florine

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00354_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01762_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

A, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, le versement des sommes que la commune de Coltainville demande sur le fondement de ces dispositions.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01763_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Jobelot pour Mme B, la commune

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02596_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226288cdc6046d47393266

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[W] et [J] aux entiers dépens de l'instance au profit de Me Florence Charvolin, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204365_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

novembre 2021 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité de parent d'enfant français ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser

Source officielle
TJ

Chambre référés

67096ee206866c0645d2d189

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[F] au versement d’une somme de 2 000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - le condamner en tous les dépens et allouer à la société Cornet Vincent Ségurel (Maître Florent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86cff

Appel

8 janvier 2004

8 janvier 2004

Florence Y... Laurent A... B... juridictionnelle RG N : 02/01716 - Z... R R E C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e58

Appel

20 février 2004

20 février 2004

X... ; Que les susnommés demandent encore que la société VERRE CLAIR soit condamnée, par application des dispositions de l'article L. 131-1 du code de la consommation, à leur verser la somme de 6.097,96

Source officielle