spécialisée dans le secteur d’activité de la propulsion des véhicules, dont le siège se situe à Cergy (Val-d’Oise), regroupe sept établissements, localisés à Cergy, Saint-Quentin-Fallavier, Sainte-Florine

dont le siège social est sis 1 rue Victor Basch - CS 70001 - 91068 MASSY CEDEX représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [O] [G] demeurant 32 Cité Florin

A l'audience du 22 janvier 2025, l'affaire prête à être plaidée a été retenue.

[M], Mandataire liquidateur de la société SOLERINE ENERGIE - [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Florian

[V] fait l'objet n'a pas été divulguée par les mails litigieux mais par des articles de presse antérieurs.

du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Florine JOBIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : La S.A.

en cas de condamnation du chef du délit de travail dissimulé ; qu'en ordonnant l'affichage de sa décision dans le hall d'entrée des locaux de l'Urssaf de Bourgogne ainsi que sa publication dans la presse

] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7] (47) de nationalité Française '[Adresse 5]' [Localité 4] Représenté par Me Marie DULUC, avocate postulante inscrite au barreau d'AGEN et par Me Florian

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de la SELAS Gen-bio, de M. G C et de M.

Florian Roussel, rapporteur public. Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 mars 2023, présentée par le garde des sceaux, ministre de la justice. Considérant ce qui suit : 1.

Florian Jazeron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

[E] [T] né le 10 Novembre 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Juillet 2025 à

L'annonce parue dans la presse en vue du recrutement d'un vendeur livreur proposait une rémunération de 1 524,49 ç.

à l'emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l'emprunteur au prêteur.

A l'audience du 22 janvier 2025, l'affaire prête à être plaidée a été retenue.

titre expose que selon un contrat de prêt en date du 10 septembre 1996 complété par un avenant du 12 novembre 1996, une société hollandaise dénommée Quatrevents qu'il a créée et dont il est gérant a prêté

Violation of Article 6   § 1 (right to a fair trial) and Article 10 (freedom of expression) of the European Convention on Human Rights     Principal facts The applicants are Mr Andreea Florin

Brand dans un hôpital TBS n’était pas acceptable et lui octroyèrent 11   250 florins (NLG) en réparation du temps supplémentaire passé dans l’établissement pénitentiaire.

déférée à la cour: Jugement rendu le 08 Décembre 2016 par le Tribunal d'Instance de Courbevoie N° RG : 11-16-0752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13/11/18 à : Me Florine

avoués à la Cour et assistée de Maître GIRAUDEL substituant Maître Pierre GAILLARD de la SCP PIERRE GAILLARD-CHRISTIAN REY, avocats au barreau de PERIGUEUX Monsieur Guy F..., né le 14 Février 1956 à FLOIRAC