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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101366
28 novembre 2012
reçu une transfusion de produits sanguins à l'occasion d'un accouchement le 1er juin 1982 et le diagnostic d'hépatite C ayant été porté en 1996, elle a recherché la responsabilité de l'Etablissement français
Contestations avocats
62cd0f28e91c8e9fcf071381
7 juillet 2022
Rochelle pour des faits d'abus de confiance.
soc
6137230bcd58014677404b6c
5 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4ec4dcdc6046d4733a746
20 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 008070 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 30/12/2025, Monsieur [B] [A], né le
Cour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92cab
17 décembre 2015
2015 --------------------------- RG no15/ 00074 --------------------------- SARL ALLIANCE AUTOMOBILE CENTRE OUEST C/ Vanessa X..., SAS RENAULT, SAS LITTORAL AUTOMOBILE DISTRIBUTION RENAULT LA ROCHELLE
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00064
1 février 2011
X..., avocat au barreau de la Rochelle, des cotisations obligatoires au titre de l'année 2006 ; que par jugement du 11 août 2006, M.
6253cd9cbd3db21cbdd93de4
16 novembre 2017
Représentant : Me Nathalie BOUTILLIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame Annie Marie X...épouse X... ...
6253cd9cbd3db21cbdd93de8
Représentant : Me Hervé BLANCHÉ de la SCP FLICHE-BLANCHÉ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me MAUTRET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame Martine Z..
REFERE
69a4e8d6cdc6046d47337118
8 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2025006516 ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président
69a4e9e1cdc6046d47338181
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2025006810 ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président
JEX MOBILIER
69602f07cdc6046d47ada781
3 octobre 2025
[B] [C], [Adresse 2] représenté par Me Françoise KOUASSI, avocat au barreau de SAINTES, avocat plaidant, DEFENDERESSE S.A.
69c00bb2cdc6046d478d05b3
13 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007366 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 22/12/2025, Monsieur [S] [P], né le
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00968
9 mai 2018
X... président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
61372228cd580146773fab54
17 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, ayant son siège ... (9e), et son
613722ddcd58014677402785
1 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charentaise d'équipement électrique, société
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502902_20250919
19 septembre 2025
peut respecter les termes de son assignation à résidence, faute d'être titulaire d'un permis de conduire français lui permettant d'effectuer les déplacements jusqu'au commissariat de La Rochelle.
Référés Premier Président
644b63d5c51457d0f882de64
20 avril 2023
LE MAIL 70, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 419 661 392, prise en la personne de son gérant, Madame [SD] [SA], [Adresse 79] Représentée par Me François-xavier
2ème Chambre
63c79bc0da31367c908eb809
17 janvier 2023
ERECAPLURIEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
63ca43199066fd7c90fc280b
19 janvier 2023
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [O] [F] épouse [R], [H] [R], SA MY MONEY BANK --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506129_20250611
11 juin 2025
Il indique que Mme A, ressortissante ukrainienne, a été accueillie au sein du centre d'hébergement d'urgence de La Rochette, que sa demande d'asile a été rejetée, que l'Office français de l'immigration
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