, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée

Lionel X... le paiement « d'une indemnité d'occupation pour l'année 2015, relative aux parcelles que vous exploitez » ; que M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX MARS DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant après prorogation au 23 février 2017 les parties en ayant

J... et les photographies jointes mettent en évidence une parcelle propre, les photographies révèlent la présence de chardons sur la parcelle ; Qu'il n'est pas établi qu'à la date du congé M.

I... ; AUX MOTIFS QUE « sur le caractère mitoyen du mur séparant le passage commun des parcelles vendues : Que l'Eurl IDFC et Monsieur J...

2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 754 F-D Pourvoi n° H 18-25.171 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CHAUVIN, président Arrêt n° 58 F-D Pourvois n° H 18-25.171 C 18-25.374 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2009 (n° 414 , pages) Numéro d'inscription

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

LEROY-Françoise, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.

, que Simone X... a apporté 185.000 francs et que son fils a prélevé sur ce compte à son bénéfice ou à celui de sa famille une somme de 552.680 francs, excédant notablement le montant de ses apports et

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, S.A.S. BUREAU SOL CONSULTANTS, S.A. ENEDIS, S.A. GRDF, S.A. ORANGE, S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE ‘SFR”, S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Françoise et Monsieur X...

FAITS La SARL PEINTURE HAUTE VOLTIGE (PHV), gérée par M. 

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Y] [H] épouse [C] née le 10 Avril 1953

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 01 Mars 2012 (n° 7 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04927 Décision

TERRAIN FONCIER le: EXECUTOIRE + COPIE Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 Me Benjamin COTTET-EMARD - 3168 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le