(installation de chantier), * Chantiers modernes construction (structure-démolition- gros œuvre), * Viry (clos couvert bâtiments neufs) * SBM (cloison/doublages/plafonds/sols/peinture) * Baudin

Vu la requête sommaire, enregistrée le 24 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Françoise X..., demeurant ... 77017 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat :

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 01 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20073 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRFJ DEMANDEURS

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 14 Octobre 2014 APPELANT : M.

Francon, président, M. Darbon, rapporteur, MM. B..., X..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Mme Y..., M.

C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

A..., représenté par Me Baudoux, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre

1) annule la décision 41 355 du 21 mars 1986 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 avril 1985 du directeur de l'office français

le siège est ... (9e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société anonyme Compagnie Française

Gérard X..., demeurant à Saint-André des Vergers (Aube), ..., 2°) La Fédération Nationale de la Mutualité Française, dont le siège est à Paris (15ème), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, vestiaire : 1086 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.

C, de nationalité française, et qu'elle exerce une activité professionnelle dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps plein depuis le 18 mars 2021.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Françoise X..., épouse A..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame Angélique BAUDET

○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET