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7 358 résultats pour « Françoise PILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6711faa87603bf88a18845d3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618ceff7935f50008be4127

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

APPELANTE : CPAM DE [Localité 1], agissant en la personne de son directeur légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312db9a4bcd46bcddb100

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

APPELANTE : [3] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 13] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6801430a70f05fda0a955103

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

AFFAIRE : S.A.S. [13] C/ [17] __________________________ N° RG 24/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVX7 __________________________ CC délivrées le: à S.A.S. [13] la SCP AGUERA AVOCATS [17] Me Françoise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

E LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légalc/S.A

6253cabdbd3db21cbdd8be95

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

DE LA GIRONDE, demeurant 3 Rue Théodore Blanc - Quartier du Lac - 33084 BORDEAUX CEDEX, Représentée par Maître Françoise PILLET loco Maître Jean-Jacques COULAUD, avocats au barreau de BORDEAUX,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0e0fc25a97f0381f51db

Appel

12 février 2015

12 février 2015

INTIMÉE : URSSAF D'AQUITAINE VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

668d7b3f53e3bdd07785197c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

GOFIBRE Expéditions délivrées à : Me PILLET FE délivrée à : Me PILLET Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c980cb8dca058e3e78af

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

par le pôle social du tribunal de grande instance de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 17 avril 2019, APPELANT : Monsieur [B] [Y] né le 13 Juin 1988 à [Localité 4] de nationalité Française

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69739635cdc6046d476f4369

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

APPELANT : Monsieur [O] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mustapha BENBADDA de la SELARL DE LEGEM CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me BEUVAIN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69739743cdc6046d476f560b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

APPELANTE : [5] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 11] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

62c3d46e93e17a6379205840

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

de TOULOUSE substituée par Me Isabelle OLIVIERI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE URSSAF AQUITAINE SERVICE CONTENTIEUX 3 RUE THEODORE BLANC 33084 BORDEAUX CEDEX représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6438f228a942a604f5e93363

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

APPELANT : Monsieur [F] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry FIRINO MARTELL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : CPAM DE LA GIRONDE prise en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64ba21b4354f98d9699d4ef0

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

LEX CONTRACTUS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6711faa97603bf88a18845f1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son directeur légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618ceff7935f50008be4113

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

APPELANTE : CPAM DE [Localité 3], agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67f8af5ab5ff6e72c961255c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

APPELANT : Monsieur [I] [W] né le 06 Juillet 1961 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] assisté de Me Daniel DEL RISCO, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE :

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6801e1919b53b0c2f5373e95

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représenté par Me Françoise PILLET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6801e1919b53b0c2f5373e9b

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58cc502b828318c4e2e3

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Me Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BOREAUX INTIMÉES : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58cd502b828318c4e2e7

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

représentée par Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège sociale [Adresse 7] représentée par Me Françoise

Source officielle

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