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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faa87603bf88a18845d3
17 octobre 2024
ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise
6618ceff7935f50008be4127
11 avril 2024
APPELANTE : CPAM DE [Localité 1], agissant en la personne de son directeur légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
688312db9a4bcd46bcddb100
24 juillet 2025
APPELANTE : [3] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 13] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de
CTX PROTECTION SOCIALE
6801430a70f05fda0a955103
10 avril 2025
AFFAIRE : S.A.S. [13] C/ [17] __________________________ N° RG 24/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVX7 __________________________ CC délivrées le: à S.A.S. [13] la SCP AGUERA AVOCATS [17] Me Françoise
Cour d'Appel
E LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légalc/S.A
6253cabdbd3db21cbdd8be95
29 mai 2008
DE LA GIRONDE, demeurant 3 Rue Théodore Blanc - Quartier du Lac - 33084 BORDEAUX CEDEX, Représentée par Maître Françoise PILLET loco Maître Jean-Jacques COULAUD, avocats au barreau de BORDEAUX,
615e0e0fc25a97f0381f51db
12 février 2015
INTIMÉE : URSSAF D'AQUITAINE VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise
PPP Contentieux général
668d7b3f53e3bdd07785197c
9 juillet 2024
GOFIBRE Expéditions délivrées à : Me PILLET FE délivrée à : Me PILLET Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse
62c7c980cb8dca058e3e78af
7 juillet 2022
par le pôle social du tribunal de grande instance de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 17 avril 2019, APPELANT : Monsieur [B] [Y] né le 13 Juin 1988 à [Localité 4] de nationalité Française
69739635cdc6046d476f4369
22 janvier 2026
APPELANT : Monsieur [O] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mustapha BENBADDA de la SELARL DE LEGEM CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me BEUVAIN
69739743cdc6046d476f560b
APPELANTE : [5] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 11] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat
4ème Chambre Section 3
62c3d46e93e17a6379205840
1 juillet 2022
de TOULOUSE substituée par Me Isabelle OLIVIERI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE URSSAF AQUITAINE SERVICE CONTENTIEUX 3 RUE THEODORE BLANC 33084 BORDEAUX CEDEX représentée par Me Françoise
6438f228a942a604f5e93363
13 avril 2023
APPELANT : Monsieur [F] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry FIRINO MARTELL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : CPAM DE LA GIRONDE prise en
64ba21b4354f98d9699d4ef0
20 juillet 2023
LEX CONTRACTUS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise
6711faa97603bf88a18845f1
APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son directeur légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
6618ceff7935f50008be4113
APPELANTE : CPAM DE [Localité 3], agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET,
67f8af5ab5ff6e72c961255c
APPELANT : Monsieur [I] [W] né le 06 Juillet 1961 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] assisté de Me Daniel DEL RISCO, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE :
6801e1919b53b0c2f5373e95
17 avril 2025
APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représenté par Me Françoise PILLET
6801e1919b53b0c2f5373e9b
APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET
653b58cc502b828318c4e2e3
26 octobre 2023
Me Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BOREAUX INTIMÉES : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] représentée par Me Françoise
653b58cd502b828318c4e2e7
représentée par Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège sociale [Adresse 7] représentée par Me Françoise
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