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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2300710_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B A, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° DII/BEA/57/2023/116 du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'oblige à quitter le territoire français
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10113
7 février 2018
7 février 2018
RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10113 F Pourvoi n° N 16-25.053 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleETRANGERS
651baf71cbe2fc83182f8aa5
1 octobre 2023
1 octobre 2023
Au nom du Peuple Français APPELANT M.
Source officiellecr
évrier 1996, qui, dans la procédure suiviec/Hubert X
6079a8da9ba5988459c4f1d6
28 mai 1997
28 mai 1997
X... responsable pour moitié des blessures occasionnées à Franck Y..., a déclaré irrecevable l'exception de non-garantie de Hubert X... soulevée par la Garantie Mutuelle des fonctionnaires ; " aux
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2517578_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., ressortissant camerounais, est entré sur le territoire français le 13 février 2022 d’après ses déclarations.
Source officiellecomm
613722f8cd58014677403dae
18 novembre 1997
18 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la Société française de transports (SFT) Gondrand
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0118DEC004395402
18 janvier 2005
18 janvier 2005
OURNIER contre la France La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant le 18 janvier 2005 en une chambre composée de : MM.
Source officielle8ème chambre 3ème section
65a192050ddb77892695c4fa
12 janvier 2024
12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEULMI, Me HUMBERT, Me EISENBETH, Me TIREL et Me DEMARTHE-CHAZARIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/06363
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100244
22 février 2017
22 février 2017
[Z] [M], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur de la société Humbert construction, 4°/ à la société Humbert construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c589ad
2 mars 1982
2 mars 1982
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 30 SEPTEMBRE 1980), LA SOCIETE FIAT-FRANCE, DEPUIS 1966, A CONSENTI A LA SOCIETE GARAGE SAINT-HUBERT, PAR CONTRATS
Source officielle3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2224517_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Enfin, elle verse au dosser des attestations de formation d'apprentissage du français.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02368
9 novembre 2011
9 novembre 2011
;- et qu'Hubert X... « conservait le chéquier du C.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527276_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
d'une interdiction de retour sur le territoire français (…). 4.
Source officiellecomm
613721e7cd580146773f8982
11 mai 1993
11 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Massey Ferguson, société anonyme, dont
Source officielle11ème Chambre
DTA_2500305_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Sur les frais liés à l’instance : M.
Source officielleJEX cab 6
658b28602c4a0d96dcda4f58
20 décembre 2023
20 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/80816 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ45M N° MINUTE : CE à Me ANDREZ CCC à Me HUMBERT CCC aux parties en LRAR Le
Source officielleCh 10 REFERES
686843db4965b5d9df3279d0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
REFERES Ordonnance n° 03 Juillet 2025 N° RG : 25/00430 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJWD [P] [Y] C/ Société AMEO INGENIERIE, Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, Compagnie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69d892cdcdc6046d47bbd802
9 avril 2026
9 avril 2026
OLIVIER de la SCP SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, substitué par Me Francine HAVET S.C.I.
Source officielle11e Chambre A
616246cfaf0a1de0eb1b6600
4 février 2014
4 février 2014
Le 8 février 2012 la société Juin Saint-Hubert a interjeté appel de cette décision contre la société CGL.
Source officiellecr
édure suiviec/Azdine X
61372580cd5801467741e4f9
4 octobre 1994
4 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
Source officiellePage 12 sur 333