RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/02768 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYFK C8 Appel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 Septembre 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03240

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R..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-18.612 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l'opposant à M. H... L...

[U] à payer à l'URSSAF Île de France , venant aux droits de la CIPAV, une indemnité de 500 euros au titre des frais irrépétibles, - condamné M.

A D, chef du pôle contentieux. Par arrêté n°2023-297 du 25 avril 2023, publié le 26 avril 2023 au recueil des actes administratifs spécial n° 95-2023 de la préfecture des Alpes-Maritimes, M.

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10106 F Pourvoi n° U 23-15.910 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2010 (n° ,3 pages) Numéro d'inscription

] Représentée par Me Viviane MAUZOLE, avocat au barreau de MARTINIQUE S.C.P.

D, représenté par Me Abassit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/01867 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWJ6 C7 Appel d'une décision (N° RG

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10792 F Pourvoi n° X 21-18.987 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle régional Dublin à la préfecture de Maine-et-Loire. A la date de ces arrêtés, M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Pôle Social JUGEMENT 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE : [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social

n° G 19-18.115 contre le jugement rendu le 28 mars 2019 par le tribunal de grande instance de Fort-de-France (pôle social), dans le litige l'opposant à Mme E...

Frédéric X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à Pôle emploi, pris en son établissement Pôle emploi Bretagne

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 01 Juillet 2010 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09372

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10646 F Pourvoi n° F 23-13.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[Localité 6], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° H 22-20.541 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle