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3 776 résultats pour « Franklin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2200364_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif enregistrés les 8 juillet 2019 et 23 décembre 2020, la Selarl Franklin Bach, agissant ès qualité de représentant légal de la société

Source officielle
CC

civ3

613723eecd580146774100ed

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X... à payer au syndicat des copropriétaires 1 bis, rue Jean Mermoz et 4, avenue Franklin Roosevelt à Paris la somme de 1 900 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne MM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400536_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Il fait valoir que Mme C a été relogée le 19 novembre 2024 dans un logement du parc social de type T1-T2 adapté à ses besoins et capacités, situé 40 rue Benjamin Franklin à Saint-Maur-des- Fossés (94210

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2200365_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif enregistrés les 8 juillet 2019 et 23 décembre 2020, la Selarl Franklin Bach, agissant ès qualité de représentant légal de la société

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2500330_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, la Selarl Franklin Bach, agissant ès qualité de représentant légal de la société Batipro, représentée par Me De La Chapelle, demande

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2500675_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, la Selarl Franklin Bach, agissant ès qualité de représentant légal de la société Batipro, représentée par Me De La Chapelle,

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2400830_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, la Selarl Franklin Bach, agissant ès qualité de représentant légal de la société Batipro, représentée par Me De La Chapelle, demande

Source officielle
TCOM

Référés

69f010ffcdc6046d47c88950

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

le 11 Mars 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00276 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par CABINET CARDIAN AVOCATS - Me TOUCHARD Francine

Source officielle
TCOM

Référés

69f010cacdc6046d47c885ea

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

le 11 Mars 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00274 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Cabinet CARDIAN AVOCATS - Me TOUCHARD Francine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903c5

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

Franklin E... en qualité de mandataire judiciaire. Cette mesure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 12 janvier 2011, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400908_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2025, la compagnie Generali IARD, prise en qualité d’assureur de la société Franklin Nord, représentée par Me Payet-Godel, ne s’oppose pas à la demande d’

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f41f

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Franklin Y..., pris en qualité de mandataire liquidateur de M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6811b6f044bf0d1935aefa2a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

FRANKLIN [I] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 12

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007683675

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

PIERRE Y..., PRIS EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ET DE VENTE "LE FRANKLIN" , A DEMOLIR LES IMMEUBLES SIS ...

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53191

Admin. suprême

19 février 1999

19 février 1999

{ font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH ( ) 216 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 36619/97 FRANKLIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400056_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle le proviseur du lycée Franklin Roosevelt de Reims lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de trois jours de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210350

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

[M] [L], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Franklin [E], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8624c

Appel

4 mars 2002

4 mars 2002

TOP CHIMIE ZA rue d'Amiens 60120 BRETEUIL SUR NOYE représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour INTIMES : SCP Eric MARGOTTIN et Franklin BACH, mandataires judiciaires prise en la personne

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:225

CJUE

4 octobre 1979

4 octobre 1979

#Frankrike mot Förenade konungariket Storbritannien och Nordirland.#Havsfiske.#Mål 141/78.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

B... épouse C... et Mademoiselle Madeleine B... formèrentc/Monsieur Yann Z

6253ca15bd3db21cbdd89fda

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

de Rennes: déclara les consorts B... recevables en leur action en revendication, dit qu'ils détenaient des droits indivis sur la parcelle cadastrée à Redon, section AL nº 7 débouchant sur la rue Franklin

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FRANKLIN

SIREN 939335923GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

24/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

FRANKLINDIS

SIREN 837878008GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Les créanciers peuvent faire opposition dans les 30 jours du présent avis.

23/09/2026

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Procédures collectives

SOREMI FRANKLIN

SIREN 922242821TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2026, désignant : administrateur Selarl patrick prigent en la personne de me patrick prigent 2 rue de Marly 78150 Le Chesnay, Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Jean

22/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

EMPA FRANKLIN

SIREN 109264390GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

09/09/2026

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Dépôts des comptes

HOTEL FRANKLIN D ROOSEVELT

SIREN 572059673GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

08/09/2026

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