violation des articles 1984 du Code civil, 314-1, 314-10, 131-26, 131-27 et 131-35 du nouveau Code pénal, 1106 et 408 de l'ancien Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

vitesse, ce glissement a entraîné la destruction des blochets par l'effet de leur frottement sur le câble tracteur ; que le tenue de l'attache "chapeau de gendarme" ayant disparu, et en l'absence d'un frein

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 322-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510 et 591 du Code de procédure pénale, manque

X... avait reconnu avoir fait appel à ses frères à plusieurs reprises pour couler les fondations de l'immeuble et la dalle du premier étage ; qu'il retient que l'intervention de ses frères dépassait la

Y... ; "aux motifs adoptés que A... ne maintenait pas son véhicule près du bord droit de la chaussée, les traces de freinage établissant qu'il chevauchait la ligne médiane ; que M.

de la remorque ; "et que Philippe A... ne saurait se retrancher derrière la révision des freins du tracteur effectuée courant décembre 1993 ni derrière le passage de la remorque au service des mines

responsabilité limitée, dont le siège est ... la Ville, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre civile), au profit de la société Etablissements Elion frères

Alors que nous étions au niveau du parking, mon père, ma fille de 4'ans et mon frère [H], nous avons vu le camion arriver avec ces deux personnes sans masque et torse nu.

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable des faits qui lui sont reprochés; "aux motifs que le 10 avril 1992, le véhicule de marque Citroën, amorçant le dépassement

Code de procédure pénale, contradiction de motifs et défaut de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 20 mai 2002, à 19 heures 15, le véhicule de marque

de cassation, pris de la violation des articles 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du code civil, 485 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque

du juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société X... frères, société anonyme

de police de Lyon pour le vol imaginaire de la Mercedes n° 788 WWK 75 a sciemment contribué à ces manoeuvres frauduleuses ; "qu'il doit donc être déclaré complice de l'escroquerie commise par son frère

cassation pris de la violation des articles 319 ancien du Code pénal, 221-6 du nouveau Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire des demandeurs, défaut de motifs, manque

suivants du Code civil, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 29, 31 de la loi du 5 juillet 1985, 15 du décret 86-1. 5 du 6 janvier 1986, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Jacques Z... ; que le prévenu nie le vol qui lui est ainsi reproché par son frère rappelant que le domaine où se serait déroulé les faits est en indivision, Z...