Monsieur [V] soutient que cette date de guérison n’est pas exacte, n’étant à ce jour pas guéri.

Monsieur et Madame [K] ont fait signifier leurs conclusions du 26 avril 2022 ainsi que le bordereau des pièces visées à la personne de la SELAS Guérin et associées le 28 avril 2022.

[V] [M] réitère sa demande de mainlevée de sa mesure de soins sans consentement, soutenant que Dieu l’a guéri de sa schizophrénie et qu’il n’a donc pas besoin de soins.

La SCP GUERIN DIESBECQ es qualités conclut au mal fondé de l'appel et demande de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions.

effectuait son service militaire, le sol algérien était considéré comme faisant partie du territoire national ; que monsieur X...

06024 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBT4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [C] [J] Me Erline GUERRIER

PRONY [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

Appel de ce jugement a été interjeté par Monsieur [C] par courrier électronique de son avocat en date du 3 mars 2021.

Eric Veyssière, président Monsieur Hervé Ballereau, conseiller Madame Sophie Lésineau, conseillère qui en ont délibéré.

Jillali Y..., En conséquence, - Débouter Monsieur X... de ses demandes dirigées à leur encontre -Confirmer le jugement en toutes ses dispositions, Y ajoutant -Condamner Monsieur X... à leur payer la

Sur contestation de Monsieur [J] [G], la commission médicale de recours amiable a confirmé la décision de la Caisse. Monsieur [J] [G] n’a pas versé aux débats le rapport détaillé de la [1].

JUDICIAIRE [Adresse 14] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/00044 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAK7 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F851 [Localité 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel

comme guéri le 10 septembre 2024, suite à l’accident du travail du 7 octobre 2018,Dans la négative, déterminer la date de guérison ;Dire si un état pathologique antérieur influe sur l’incapacité de Monsieur

Le conseil de Monsieur X...demande dans des conclusions écrites soutenues oralement d'infirmer le jugement et statuant à nouveau d'ordonner le bénéfice pour Monsieur X...du rachat de cotisations pour la

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et plaidant par Mme Fozia MAVOUNGOU dûment mandatée ET : INTIME Monsieur

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 octobre 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur

Me Bruno SAGON de la SCP SAGON avocat au barreau de LE HAVRE INTIMÉ Monsieur [G] [N] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE 

- N° Portalis DBZE-W-B7J-JUBZ AFFAIRE : [B] [Q] représentant légal de [D] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION PAR LA NATION REQUERANT : Monsieur

siège social situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ou étant et parlant à, représentée par Maître Alain De Langle de la SCP NICOLAS GUERRIER