FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 janvier 2000), que la commune de La Gaude

04h05 se situent sur la zone d'[...], à la zone industrielle la [...], précisément où a eu lieu la tentative de vol ; que les explications que l'intéressé a donné sur ce point concernant un rendez-vous galant

Le 18 octobre 2022 s’est tenue une assemblée générale ordinaire des copropriétaires qui a notamment donné mandat de syndic au cabinet ATM & GAILLARD pour une durée d’un an à compter de ladite assemblée

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 221-1 du Code de commerce et 15 du décret du 23 mars 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1989, la société en nom collectif Coince-Gallou

que, par ailleurs, si certains griefs sont justement critiqués par Jean-Maurice X... comme étant énoncés de manière elliptique, d'autres sont formulés de manière précise : l'absence de dîner de gala

Par acte en date du 9 février 2026, la Sarl Les Pavillons Galaxie a assigné M.

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SUQUET, les observations de Me GARAUD

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me GARAUD

Tribunal d'une action en revendication des parcelles 1048 et 1049 acquises par son grand-père, le 27 février 1923, et regroupées, lors de la révision du cadastre, sous le n° 2131 de la commune de La Gaude

Timothée Gallaud, président, Mme C B, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. Le rapporteur, D. BinetLe président, T.

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, F.

Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller. M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le rapporteur, D.

et R.741-3 du CESEDA Nous, Stéphane VAUTIER, juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le CESEDA au tribunal judiciaire de Nantes, assisté de Melaine GALLAND

Philippe Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société civile immobilière Le Vert Galant, demeurant ...; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

avril 2021 une demande de récusation du président du tribunal arbitral, fondée sur les termes de l'hommage funèbre paru le 15 avril 2021 dans une revue juridique, qu'il venait de rendre à Emmanuel Gaillard

d'émission des factures précitées, il était déjà possible d'appliquer la remise minimale de 0,5%; facture de la SA Hoover : les factures litigieuses portent les dates du 8 juillet 1991 (aspirateur Galaxy

Par assignation du 31 janvier 2025, la société Mercedes-Benz Financial Services France a saisi le tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde aux fins principalement d'obtenir la condamnation de M.