Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

D... et la société Le Fournil de la gare aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

accident, puis ait cherché à maquiller sa propre faute pour l'imputer à un tiers non identifié ; que plusieurs hypothèses sont rationnellement concevables, de l'acte de malveillance (la voiture étant garée

[A] [U] a été exposé habituellement au risque d'inhalation de poussières d'amiante du fait du freinage des trains entrant en gare ; que M.

d'appel de parvenir à cette conclusion et faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions d'appel de l'employeur faisant valoir que le domicile de la salariée était "à 5 minutes en métro de la gare

d'appel ; Attendu que la société ISB fait grief à l'arrêt d'avoir constaté la présence de deux poutres restantes, appartenant à la société Industrielle sucrière de Bourbon dans les emprises de la gare

montage nettoyage (SMN), a été ensuite engagé, le 30 septembre 1986, suivant un contrat à durée indéterminée qui mentionnait que l'intéressé travaillerait comme chef de chantier sur l'exploitation de la gare

Mme [F] fait grief à l'arrêt de la débouter de toutes ses demandes, alors « qu'il n'y a de contrat qu'entre le conducteur du véhicule qui le gare dans un parc de stationnement, pour autant qu'il prenne

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 septembre 2005), que Mohamed X... a été percuté et mortellement blessé, en gare

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Buffet de la gare, dont le siège social est à Dijon (Côte-d'Or

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - les conclusions de M.

C... les avait de lui-même suivis à la gare lorsqu'ils avaient quitté son appartement et qu'ils avaient prétexté vouloir manger pour s'éloigner de lui ; que l'existence d'actes à connotation sexuelle n'est

SNCF et l'habilité à transporter des marchandises ; qu'ainsi autorisée et soumise au libre choix de l'usager, la SNCF, qui entretient en permanence un parc de wagons et un réseau de voies ferrées et de gares

remise de la marchandise, accompagnant Juan X... ...dans les cafés où il devait avoir rendez-vous et prenant en main la discussion avec " Patrick Y... " lors de la remise de la marchandise devant la gare

référé, assistée de Mme Marie THIRY Greffier, ENTRE : Monsieur [N] [X], né le 26 mai 1958 à [Localité 1] (83), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Barbara CANLORBE, substituée par Me Cathy GARBEZ

simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée GTI - GIL technologies internationales, 11°/ à la société [...] , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 12°/ à la société Garden

Mme T..., la société Caisse méditerranéenne de financement (la banque) en a fait pratiquer une nouvelle le 26 juin 2015, sur le fondement de deux actes notariés de prêt, entre les mains de la société Garden

X... exerçant les fonctions de chef de bord à la SNCF a été muté à un poste en gare en raison de la suspension, par décision du 8 novembre 2004, de son habilitation sécurité pendant la période où il a