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6 749 résultats pour « Garidou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203240_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 octobre 2022 et 5 mai 2023, la commune de Narbonne, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou et Renaudin,

Source officielle
CC

civ2

60794bf39ba5988459c44518

Cassation

3 décembre 1980

3 décembre 1980

ATTENDU QU'EN L'ABSENCE DE TITRE, LA SAISIE-ARRET DOIT ETRE AUTORISEE PAR LE JUGE; ATTENDU QUE, POUR VALIDER LA SAISIE-ARRET PRATIQUEE PAR LE SYNDIC DE LA COPROPRIETE DU ..., A PARIS, A L'ENCONTRE DE GABILLOU

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007758406

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

Rémy D..., demeurant Montetont Ouest à Gardonne (24130), et MM.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407230_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Garrido a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300668_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Garrido, - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00608_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

B A, représenté par Me Garidou de la SCP d'avocats Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2019

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400662_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2024, la commune de Néfiach, représentée par Me Garidou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 2 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400670_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2024, la commune de Néfiach, représentée par Me Garidou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 2 000

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404771_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B A, représenté par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 31 juillet 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gaidot d'une

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61702

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par acte du 19 avril 2023, la SCP Gadiou et Chevallier a déclaré se constituer en demande pour M. [G] [J].

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50595

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : B 22-19.202 Demandeur(s) : Mme [N] et autres Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : Mme [R

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605762_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., représenté par Me Garrido, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de police

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

660f9517a40f8b0008cb793f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

president du tribunal judiciaire d'Evreux du 11 Octobre 2023 APPELANTS : Monsieur [P] [E] né le 4 septembre 1946 à [Localité 9] (76) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Jean-Christophe GARIDOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400504_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2024, la communauté de communes du Vallespir, représentée par Me Garidou, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303620_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, la société par actions simplifiée Ambulances, Taxis, VSL et Pompes funèbres des Gardons, représentée par Me Belaïche, demande

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90461

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [E] épouse [P], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [U] épouse [F], ayant la SCP Gadiou

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31913

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

COUR DE CASSATION Paris, le 27 mai 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31913 Pourvoi N° : G 25-13.355 Demanderesse : Madame [D] [W] Représentée par : SCP Gadiou

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_19TL04549_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Ceux-ci s'insèrent par ailleurs dans le site classé " Ensemble Gorges du Gardon-Pont du Gard-Garrigues Nîmoises " également protégé pour sa valeur paysagère et patrimoniale, y compris en termes de biodiversité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00518

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La SCP Marc Lévis, avocat de la société Aurore Ludwig et Marine Gros, et la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [H], ont été avisées.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000038738032

Admin. suprême

8 juillet 2019

8 juillet 2019

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

EDOUARD CHICHET - CELINE HENRY - EMMANUELLE PAILLES - BENOIT GARIDOU - LUC RENAUDIN - CELINE PARE

SIREN 394959829GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Modification de l'activité.

09/06/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

EDOUARD CHICHET - CELINE HENRY - EMMANUELLE PAILLES - BENOIT GARIDOU - LUC RENAUDIN - CELINE PARE

SIREN 394959829GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

11/02/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Edouard CHICHET - Céline HENRY - Emmanuelle PAILLES - Benoit GARIDOU et Luc RENAUDIN

SIREN 394959829GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Modification du capital.

12/10/2023

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI EMMA&GABRIEL THIVOYON GARIDOU

SIREN 881187629GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.

20/02/2020

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Edouard CHICHET - Céline HENRY - Emmanuelle PAILLES - Benoit GARIDOU et Luc RENAUDIN

SIREN 394959829GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

31/05/2018

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