Le requérant est représenté devant la Commission par Mes Saverio Massari, avocat à Bolzano, et Christian Gelhaar, avocat à Strasbourg.

PARIS représentée par la SCP BLANC-AMSELLEM-MIMRAN-CHERFILS pour Avoués assistée de la SCP WILSON-DAUMAS-BERGE-ROSSI (ASS), avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me GEELHAAR, avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2020, la société Eole Raville, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 5

Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2022, la société d'exploitation éoliennes Jans, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 avril et 8 novembre 2023 et le 15 février 2024 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la société Parc éolien de Porspoder, représentée par Me Gelas, conclut

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet 2022 et 3 juillet 2023, la société Parc éolien de Lupsault, représentée par Me Gelas, demande à la

C.S., O.S. et la compagnie d'assurances de ce dernier devant le tribunal de Gela (Catane), afin d'obtenir réparation des dommages subis lors d'un accident de la circulation.   7.

Antonio Paolello, était un ressortissant italien, né en 1962 à Gela (Caltanissetta). Avant son décès, il était détenu à la prison d'Ascoli Piceno. A.

DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 18 août 2020, le 22 juin 2022 et le 28 mars 2023, la société Wind Lorraine Scheidwald, représentée par Me Gelas

DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.

A B, représenté par Me Divialle-Gelas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution, jusqu'à ce qu'il soit statué

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2026, la société Eole Dadoud, représentée par Me Hélène Gelas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’association Adrefanor

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 janvier 2022, le 23 février 2022 et le 20 février 2023, la SNC CE Solaire, représentée par Me Versini-Campinchi et par Me Gelas

DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.

DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.

Gelhay, conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation, a été victime le 2 octobre 2008 d'un accident reconnu imputable au service à l'origine de douleurs lombaires.

GENERALI IARD Grosse délivrée le à SCP Massal Vergani SCP Geelhaar Selarl Porcara Racaud Selarl Leonard Vézian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section