[T], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Air France, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de l'association SOS Racisme-touche pas à mon pote, les plaidoiries de Me Grévy pour

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société KS sécurité, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

naissance Lieu de résidence   71443/14 04/11/2014 Antonia DI CRESCI VENTRELLA 09/08/1954 Putignano   71456/14 04/11/2014 Giuseppe IMPEDOVO 21/06/1949 Putignano   71460/14 04/11/2014 Elisa GILIBERTI

    On 5 August 1996 the State, represented by the Ministry of Privatisation, sold shares in a State company (Cariera de Granit și Pietriș din Soroca, hereinafter “C.”) at a public auction.

A l'audience de plaidoirie du 03 Mars 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Atalian propreté Ile-de-France, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 2019, où étaient présentes : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Gilibert

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Flandin, représentant les requérants, Me Duffaud, représentant la commune de Saint-Cyr-sur-Menthon et celles de Me Schmitt, représentant la société

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Tetu, représentant la société Urban Home, - et celles de Me Houssel, représentant la commune de Saint-Georges-de-Reneins.

que ces éléments démontrent la part prise par Pierre Z... dans l'activité de la société ; que Pierre Z... percevait un salaire élevé de la société CIFC ; que les pièces de la procédure démontrent

  19012/08 14/04/2008 Luciano ASCIONE 28/08/1938 Rome Filippo DE JORIO   26270/08 12/05/2008 Joan Alice LUNDGREN 11/12/1945 San Pancrazio Salentino Valerio CORSA   35236/08 02/07/2008 Pier

Frédéric D et Gilbert B ; 7°) à titre principal, d'annuler les procès-verbaux d'abornement pris en limite des voies communales " Minon ", " Clarines " et " Pâturages " pour asseoir l'alignement ; 8

Frédéric D et Gilbert B ; 7°) à titre principal, d'annuler les procès-verbaux d'abornement pris en limite des voies communales " Minon ", " Clarines " et " Pâturages " pour asseoir l'alignement ; 8

La notice technique et hydraulique mentionne que l'ensemble des cheminements sera " traité en voirie douce laissant la priorité aux déplacements piétonniers " et précise les caractéristiques techniques

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Tirvaudey, suppléant Me Salen, pour les requérants et celles de Me Beaugrand, pour la SCCV A Moulin.

Italy, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Péter Paczolay , President ,   Gilberto Felici,   Raffaele Sabato , judges , and Viktoriya

liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 7 mars 2019 en un comité composé de   :   Aleš Pejchal, président,   Jovan Ilievski,   Gilberto

En outre, la mise en œuvre durant la même période de procédures d'établissement de la servitude de passage des piétons le long du littoral et de redélimitation du domaine public naturel, à laquelle elle