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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302534_20230803
3 août 2023
B A, représenté par Me Gilles, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans
cr
6137255ccd5801467741d0fc
7 février 1991
Gilles, LA SOCIETE D'ASSURANCE MACIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 21 décembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre le
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00307
9 février 2010
Gilles m'a dit vouloir rentrer en contact avec toi après avoir négocié son licenciement pour te proposer de reprendre la distribution des produits Conmed.
Chambre 4-7
663f0a5477bd5800084649ed
5 avril 2024
[S] [O] et 6 autres salariés ont été engagés par la société Appia 13, aux droits de laquelle vient la société Eiffage route grand sud, en qualité de maçons, d'aides-maçons, de conducteur de tracto-pelle
663f0a5577bd5800084649ef
[Z] [O] et 6 autres salariés ont été engagés par la société Appia 13, aux droits de laquelle vient la société Eiffage route grand sud, en qualité de maçons, d'aides-maçons, de conducteur de tracto-pelle
663f0a5577bd5800084649f1
[N] [M] et 6 autres salariés ont été engagés par la société Appia 13, aux droits de laquelle vient la société Eiffage route grand sud, en qualité de maçons, d'aides-maçons, de conducteur de tracto-pelle
663f0a5577bd5800084649f5
[T] [D] et 6 autres salariés ont été engagés par la société Appia 13, aux droits de laquelle vient la société Eiffage route grand sud, en qualité de maçons, d'aides-maçons, de conducteur de tracto-pelle
5 SS
CETAT:CETATEXT000007941864
10 juillet 1996
aucun élément probant permettant d'apprécier la réalité de leur assertion ; Considérant que s'il est établi que les résultats du scrutin n'ont été proclamés que le lundi 12 juin vers neuf heures du matin
61372526cd5801467741b5f6
6 juin 1991
résulter du défaut de maîtrise d'André X... suite vraisemblablement à une vitesse excessive démontrée tant par les dégâts très importants, relevés sur les deux véhicules, que par les déclarations de Gilles
61372533cd5801467741bc95
27 juin 1989
condition nécessaire de la tentative de vol" ; Attendu que pour déclarer Saïd X... coupable de tentative de vol aggravé, la cour d'appel retient qu'il a escaladé le mur d'enceinte de la propriété de Gilles
civ2
61372121cd580146773f1373
28 mai 1990
Louis Z..., demeurant 8, av"enue Mon repos, Macon (Saône-et-Loire), 2°/ M. Auguste X..., 3°/ M.
6137219acd580146773f5269
20 novembre 1991
Gilles E... G... C..., demeurant à Papeete (Polynésie française), avenue du Chef Vairaatoa, face B...
Cour d'Appel
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5 janvier 2006
C/ Gilles Z... ...
1ère chambre
DTA_2301541_20250401
1 avril 2025
Gillet, - et les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 1-11 référés
6364baece405357f749ea818
17 octobre 2022
DEMANDEURS Madame [N] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gilles GIGUET de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Joseph MAGNAN de la
Chambre 1-2
6312eeed2e6a8e4f13ca613b
1 septembre 2022
Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
6253c85bbd3db21cbdd85079
26 juillet 2000
ARRET DU 26 JUILLET 2000 N.G ----------------------- 99/00896 ----------------------- Gilles X...
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16 février 2011
No 10/ 01880 AFFAIRE : Jean Gilles X... C/ Raphaële Y...
7ème CHAMBRE CIVILE
66294950204c0caeeb98fc33
24 avril 2024
TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire
3ème chambre
DTA_2405182_20260129
29 janvier 2026
Gille, - et les observations de Me Stadler pour M. C.... Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant albanais né en 1984, M.
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