Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 mars 2023), affilié à la caisse du régime social des indépendants de la Gironde, aux droits de laquelle vient la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Papeteries Giroux, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM La Gironde actuellement société anonyme Domofrance, dont

SUD GIRONDE [Localité 1] CARRELAGE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, non représentée Par actes séparés du 21 octobre 2025, la SARL [Q] a assigné la SARL SUD GIRONDE [Localité

[Y], - déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative de la préfecture de la Gironde à l'égard de M.

S..., détenu au centre pénitentiaire de [...] suivant mandat de dépôt criminel du 12 mai 2016, et ordonné son renvoi devant la cour d'assises de la Gironde des chefs précités. 3. M.

02 MAI 2019 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 17/02899 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J2QP CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre A), au profit : 1°) de la société Cerac ingénierie, société à responsabilité limitée dont le siège

[R] a fait l'objet d'une décision de placement en rétention prise par M. le préfet de la Gironde le même jour, notifié à 17 heures 30.

CFDT métallurgie Gironde et Lot-et-Garonne, du Syndicat de la métallurgie Aquitaine CFE-CGC, de l'Union des syndicats métallurgie FO Gironde-Landes, de la Fédération confédérée FO métallurgie FO métaux

Le salarié, adhérent du syndicat Sud PTT Gironde, était titulaire de divers mandats de représentation du personnel. 4.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'issue d'un contrôle effectué par l'URSSAF de la Gironde au siège de la direction régionale de la société SADE

un premier temps, il n'existait pas de vue droite compte tenu de l'existence sur la terrasse d'un mur mitoyen de 1,60 m. à l'aplomb du fonds voisin tout en notant "à l'exception de la profondeur du giron

2020 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 17/04176 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J5V6 SOCIETE PAVILLON DE LA MUTUALITÉ c/ CPAM DE LA GIRONDE

Le 6 décembre 2016, Mme [L] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde d'un recours contre cette décision.

[P] [Z], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Giroud-Guillaud-Bijaudy-Jacquignon, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Gironde à sa demande

Centre hospitalier Ariège Couserans (Saint-Girons) — Communication de l'intégralité de son dossier médical depuis novembre 2013.