Comité des Ministres le 1er octobre 2020, lors de la 1383 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n° Affaire Date de la décision 16806/07 Maria Gina MASCIOVECCHIO 14/11/2019 17154/08 Giulia

NOM DU PEUPLE FRANCAIS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DECISION DE CADUCITE (Articles 468 et suivants du Code de procédure civile) COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Sandrine Alexandra GIULIANI

La société Demaria, la société Del Giglio, M. A... et M.

[P] [E], Mme [V] [D] épouse [E] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Jessica BRON de la SELARL C&S AVOCATS - 1246 Me Giulia RIBONI FERET - 3719 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SOCIALE - SECTION 1 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [D] [E] [O] [Adresse 1] [Localité 2] INTIMÉE : Société [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Maud GIORIA

GIULIANO, greffiers, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

GIULIANO, greffiers, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Communiquée le 14 mars 2016   PREMIÈRE SECTION Requête n o 25482/13 Anna VANNOZZI contre l’Italie introduite le 29 mars 2013 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne le refus de la mairie de San Giuliano

NOM DU PEUPLE FRANCAIS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DECISION DE CADUCITE (Articles 468 et suivants du Code de procédure civile) COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Sandrine Alexandra GIULIANI

Pour les raisons exposées dans l’arrêt Giuliano Germano (précité, § 79), la Cour rejette également cette exception. 12.

Magro Francesco Avola 03/10/2018   4 000   300   15418/03 24/04/2003 (6 requérants) Giuseppina Barbetti 12/03/1945 Giuseppa Giglio 18/01/1947 Mario Barbetti 09/03/1974 Cristina Barbetti

La phase d'appel se déroulera devant le Giudice delle Appellazioni Penali .

[G] [N] ; Copie exécutoire à : - Me Diana GIULIANI ; Notifiée le : Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant

[I] [P] ; Copie exécutoire à : - Me Diana GIULIANI ; Notifiée le : Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant

5.43pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 51651/99 présentée par Giulia

BRIGITTE PANTAR, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025012545 24/04/2025 ENTRE : SAS TOUT & BON, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 510382997 Partie demanderesse : comparant par Me Giulia

{ width:36.7pt; display:inline-block } .sB0E08D3B { width:294.85pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 43034/98 présentée par Giulia

suivante :         Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 27 décembre 1977 devant le tribunal administratif du Friuli Venezia-Giulia

suivante :         Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 19 juillet 1987 devant le tribunal administratif du Friuli Venezia-Giulia

BV..., la société Scisanta Giulia, M. BZ..., M. H... CA... W..., Mme T...