A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Coppin, rapporteure, - et les observations de Me Gonand, représentant M. E..., présent à l’audience.

Platillero, - et les observations de Me Gonand, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Bruna-Russo, puis par Me Gonand, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre

Suivant compte rendu du service des urgences établi le 21 novembre 2025, Monsieur [A] [L] a présenté des cervicalgies et une gonalgie droite.

#Henri Godard срещу Garantie mutuelle des fonctionnaires.#Искане за преюдициално заключение: Tribunal d'instance de Hayange - Франция.#Дело 105/79.

par l'assuré au titre des années 1985, 1986 et 1987 et confirmé l'ordonnance de non-lieu prononcée par le juge d'instruction ; 1 )"aux motifs qu'il ressort de l'attestation délivrée par Bernard Godard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône

A..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de la Savoie a refusé d’enregistrer sa demande de changement de statut ;   2°) d’enjoindre

B A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2024 par laquelle le préfet de Vaucluse l'a remis aux autorités espagnoles ; 2°) de mettre à la charge de

B... épouse A..., représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 14 mars 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Gonand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel la préfète de Vaucluse a retiré sa carte de séjour pluriannuelle, l'a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel la préfète de Vaucluse a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel la préfète de Vaucluse a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

B C A, représenté par Me Gonand, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

C A, représenté par Me Gonand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé