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Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2022, la commune d'Avignon, représentée par la Scp Goutal Alibert et Associés, conclut au rejet de la requête comme étant mal fondée, demande à ce qu'elle

Source officielle

1ERE SECTION D

6983ad09cdc6046d47ee45c6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

DOSSIER : N° RG 22/00709 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LGKS AFFAIRE : [G] [T] [G], [G] N° /2026 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Copie à Me Christophe GAILLARD, Me Jean-baptiste GOBAILLE

Source officielle

civ1

60794bac9ba5988459c43a08

Cassation

8 décembre 1987

X... ont conclu des contrats portant sur l'élevage de volailles avec la société Moulin Saint-Jacques (MSJ) qui leur fournissait les aliments destinés à l'engraissement des bêtes et avec la société Goubin

Source officielle

18° chambre 1ère section

677ecfe9b01eea4cf01a432b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

SOCIETE DES CENTRES COMMERCIAUX [Adresse 2] [Localité 4] Toutes trois représentées par Maître Louis-David ABERGEL de la SELEURL GOUAUX ABERGEL ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0423

Source officielle

TCOM

MARDI

69a9afe7cdc6046d479f98a7

Commerce

21 octobre 2025

l'audience publique du 21 octobre 2025, tenue par * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Nathalie BOURSEAU, Olivier GOUTAL

Source officielle

TCOM

MARDI

69a9aff3cdc6046d479f993f

Commerce

21 octobre 2025

l'audience publique du 21 octobre 2025, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Nathalie BOURSEAU, Olivier GOUTAL

Source officielle

TCOM

MARDI

69a9da3ccdc6046d47a4ab10

Commerce

7 octobre 2025

civile, 3 ème alinéa, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Nathalie BOURSEAU, Président de Chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL

Source officielle

TCOM

MARDI

69c321adcdc6046d47d46b0f

Commerce

14 octobre 2025

l'audience publique du 14 octobre 2025, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Olivier GOUTAL

Source officielle

TCOM

MARDI

69c32644cdc6046d47d4c434

Commerce

7 octobre 2025

entendue à l'audience publique du 7 octobre 2025, tenue par : * Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505533_20260306

Administratif

6 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2026, la commune d’Antibes Juan-les-Pins, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Goutal, a déclaré accepter le désistement de M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423367_20250724

Administratif

24 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2024, la société Collecteam représentée par Me Goutal, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge du CIRAD la somme de 10 000 euros

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civ2

61372316cd580146774053b4

Cassation

24 juin 1998

Paul D..., demeurant ..., 3°/ Mme Christiane veuve J..., née Goutal, demeurant ..., 4°/ Mme Isabelle J..., divorcée G..., demeurant ..., 5°/ Mme Christine J..., divorcée Y..., demeurant ..., agissant

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302832_20250326

Administratif

26 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2025, le service départemental d'incendie et de secours du Gard, représenté par la SCP Goutal, Alibert et associés, conclut, à titre principal, au non-lieu

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302833_20250326

Administratif

26 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2025, le service départemental d'incendie et de secours du Gard, représenté par la SCP Goutal, Alibert et associés, conclut, à titre principal, au non-lieu

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304351_20250326

Administratif

26 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 18 février 2025, le service départemental d'incendie et de secours du Gard, représenté par la SCP Goutal, Alibert et associés, conclut au rejet de la requête et

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2206053_20250108

Administratif

8 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, représenté par Me Goutal, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203797_20231220

Administratif

20 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, la commune de Chennevières-sur-Marne, représentée par le cabinet d'avocats Goutal, Albert et associés, conclut au rejet et à ce qu'il soit mis à la

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201952_20240119

Administratif

19 janvier 2024

requête enregistrée le 27 juin 2022, la fédération des aveugles et amblyopes de France Languedoc-Roussillon (FAFLR) et la fédération des aveugles et amblyopes de France (FAF), représentée par la SCP Goutal

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL20601_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 11 avril 2022 sous le n°20TL20601 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Toulouse Métropole, représentée par le cabinet Goutal

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL20602_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

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