, Présidente, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente Madame Caroline CHICLET, Conseiller

, Président de chambre, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Président de chambre Madame Caroline

la faculté d'acquérir, un terrain destiné à la construction d'une maison à usage d'habitation, d'une contenance de 14 ares 13 centiares à prendre dans un immeuble de plus grande importance, sis... à Gournay-sur-Marne

SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2016 en audience publique, devant Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY

, Présidente, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente Madame Caroline CHICLET, Conseiller

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision verbale prise par le chef d'établissement du lycée polyvalent Paul Mathou de Gourdan-Polignan

Edmond Costedoat 33000 BORDEAUX Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Fabrice CHARPENTIER, Olivier GOUTAL

COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, - Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL

en date du 21 février 1985, par laquelle le juge du référé dudit tribunal a rejeté sa demande de sursis de paiement de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti dans les rôles des communes de Gournay

Denis F..., demeurant 611, Gournay, 50620 Tribehou, 5 / M. Laurent G..., demeurant ..., 6 / M. Maurice Z..., demeurant ..., 7 / M. Gérard Y..., demeurant ..., 8 / M.

APPELANTS : Monsieur Pasquale Z... ... 71220 MARIZY représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 000510

article 9 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant – ne justifie d’aucune attache personnelle et familiale en France en dehors des membres de son foyer, qui résident avec lui à Gournay-en-Bray

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne Y..., épouse X..., demeurant ..., appartement 102, 76220 Gournay

le décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 ; Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène A..., née B..., demeurant .... 124, 76220 Gournay-en-Bray,

.. 97212 SAINT JOSEPH Représentée par Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Hafida A... épouse Z... ... 92210 ST CLOUD Représentée par Me Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU

née le 22 Juin 1962 à BELLEY (01300) ... 01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Anne Christine DUBOST, avocat au barreau

service de radio par voie hertzienne dans les zones de Bayeux, Caen, Lisieux, Vire, Bernay, Evreux, Louviers, Pont-Audemer, Cherbourg, Saint-Lô, Alençon, Argentan, Flers, L'Aigle, Dieppe, Eu, Fécamp, Gournay-en-Bray