moins de 1 cm, face latérale droite du cou, type dermabrasion ou griffure, - une altération cutanée type griffure au niveau du trapèze gauche, - deux lésions type dermabrasion lombaire avec un bleu

They asked who had ordered him to paint graffiti on the statue, who had been his accomplices and why he had done that.

Par un avis d’appel public à la concurrence publié le 4 juillet 2025, Nantes Métropole a lancé une procédure de mise en concurrence ayant pour objet des prestations d’enlèvement de graffiti et d’affichage

entraîné la destruction de l'immeuble puisque dans sa plainte, la société Fatir fait état de volets en aluminium et acier arrachés, de garde corps d'escaliers et de balcons enlevés, de murs couverts de graffitis

Pour expédition conforme, Une greffrière,

En avril 2009, le requérant signala aux services sociaux que son fils avait souvent des griffures sur le visage   ; selon l’enfant sa mère le battait et ces marques étaient causées par ses ongles.

LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Radia GRAIRI

: 10 février 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Bruno LIOTARD, Président Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Radia GRAIRI

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Radia GRAIRI

LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie- Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Radia GRAIRI

DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Radia GRAIRI

DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie- Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Radia GRAIRI

et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Darco X... à indemniser l'UAP et le Syndicat des copropriétaires de la résidence " les Châteaux " des seuls graffitis

Attendu que Mme X... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Metz dans les rubriques objets d'art et de collection, ébénisterie, ferronnerie et bronzes, gravures

Pour expédition conforme, La greffrière, H. Nicaise

During the procession graffiti were daubed in paint on various buildings, in particular the Institut d’émission d’Outre-mer, known as the ‘Central Treasury’.

Surface ZE 19 [Localité 5] 27a 60ca ZE [Cadastre 2] [Localité 5] 23a 20ca TOTAL 50a 80ca Composés comme suit : 60 m2 de bureau, sanitaires, cuisine, halle d’entrée 107 m2 atelier, 21 m2 atelier gravures

Lors de la confrontation elle confirmait que les blessures provenaient d’une griffure et non d’une morsure.