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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2009472_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A, représenté par Me Griveau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 10 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points
Source officiellecr
6079a8ae9ba5988459c4e640
17 octobre 1977
17 octobre 1977
DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE CHAMPVAL, A VENDU A UN GROSSISTE DES COLIS DE CHAMPIGNONS SOUS LA FORME DE 10 BARQUETTES DE POIDS DIVERS, EN DISSIMULANT CERTAINS DE CES CHAMPIGNONS, DE TOUTES LES GROSSEURS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416726_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
C E et Mme A E, agissant pour leur propre compte et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineure D F E, représentés par Me Grolleau, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309246_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ont étés entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations de Me Grolleau, substituant
Source officielleFond 2
69a64782cdc6046d474fb8ea
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Pierre-André HERVE, Juges, assistés de Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.
Source officielleFond 2
69c0f0f8cdc6046d479f90b0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Pierre-André HERVE, Juges, assistés de Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.
Source officielleFond 2
69c0f0cbcdc6046d479f8cd1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Pierre-André HERVE, Juges, assistés de Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.
Source officiellePcl
Qualité Liquidateur de SARL SOCIETE MAINTENANCE ACHAT VENTEc/SARL SOCIETE MAINTENANCE ACHAT VENTE
69c0f406cdc6046d479fd3e2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Thierry CONTI, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afdc66cdc6046d47209c21
17 octobre 2025
17 octobre 2025
VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, Défendeur : SARL DELICES [Adresse 2] Non comparante, d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afefd3cdc6046d4722da3a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Localité 1] [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, Défendeur : [M] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503385_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C A et à Me Grolleau. Copie en sera adressée au préfet de la Loire-Atlantique. Fait à Nantes, le 25 février 2025 Le juge des référés, B.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0112DEC006221013
12 janvier 2017
12 janvier 2017
foyer (en euros) [i] 62210/13 24/09/2013 Dumitra ÎMPUNGE ROUĂ 26/01/1932 Stan Neculai Bucarest 26/10/2016 11/10/2016 4,800 62481/13 24/09/2013 (3 requérants) Foyer Dianora GROZEA
Source officielle4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a21
18 avril 2024
18 avril 2024
ATELIER D'ARCHITECTURE CALYPSO prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/
Source officielleFond 2
69c0f098cdc6046d479f8852
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Pierre-André HERVE, Juges, assistés de Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.
Source officielleFond 1
69c0f160cdc6046d479f9984
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B LASSOUJADE, Juges, assistés de Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.
Source officielleChambre des REFERES
69dd541ecdc6046d47210857
9 avril 2026
9 avril 2026
ARCAU [Adresse 19] [Adresse 19] Représentée par Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocats au barreau de RENNES, substitué par Maître Christian MAIRE, avocat au barreau de VANNES S.A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307325_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B L K G, représenté par Me Grolleau, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
Source officielleCh. Sociale -Section B
6274bca92799a9057d5dd0f2
5 mai 2022
5 mai 2022
N° RG 20/01322 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM5C N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afc019cdc6046d471e01e6
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Défendeur : HDJ SERVICES 78, [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [Z] [W] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afc030cdc6046d471e0365
17 octobre 2025
17 octobre 2025
teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [C] [P] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU
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