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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
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28 avril 2022
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme BASTIDE, Conseiller
635b71f6b201587f74be0310
27 octobre 2022
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame, BASTIDE,
Chambre Commerciale
6347ac7e29ffd2adfff4f4cb
12 octobre 2022
[F], sollicitador à Guimaraes le 13 mai 2010, et a ainsi déterminé une récompense de 25 447,50 euros.
63c108cbbf9fd47c90a13a4a
12 janvier 2023
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller
63d37a15d1bc2605de4b4973
26 janvier 2023
63d37a1cd1bc2605de4b4979
9ème chambre
DTA_2307607_20260323
23 mars 2026
A..., représenté par Me Guimaraes, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle l’inspectrice du travail a, d’une part, retiré la décision du 17 janvier 2023 rejetant
8ème Ch Prud'homale
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14 avril 2023
novembre 1982 à [Localité 5] (27) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Isabelle GUIMARAES
Trib. de Commerce
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10 avril 2025
assignation en date du 30 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 10 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur David GUIMARD
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00397
3 avril 2012
SUBSIDIAIREMENT la créance de restitution née d'un enrichissement sans cause ne peut produire intérêts au taux légal qu'à compter de jour où elle est judiciairement constatée ; que pour condamner la SA SEAC GUIRAND
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5 janvier 2023
de la SELARL GUIMARAES & POULARD, Avocat au barreau de NANTES, pour conseil Le Syndicat REGIONAL DES TRANSPORTS CGT DES PAYS DE LA LOIRE prise en la personne de son Sécrétaire en exercice et ayant
8e Section - MESD
DTA_2519737_20250811
11 août 2025
D, ressortissant portugais né le 12 septembre 2000 à Guimaraes, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de circuler sur le territoire français pendant une
Pôle 5 - Chambre 9
5fda36b3ff3dbe7cd088773b
12 septembre 2019
-Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2017044729 APPELANT : Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Julien GUIRAMAND
Cour d'Appel
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29 janvier 2021
Adresse 2], elle-même représentée par son Président, Monsieur [Q] [M], né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (81), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Julien GUIRAMAND
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01136
13 novembre 2012
Baudouin dom, la société Belet caap, la société Palatina, la société Cedars, la société Picsou, la société Delivrance, la société Quetzal, la société Emel, la société Real, la société Retap, la société Guimarcan
6348ffa063d497adffda40c1
13 octobre 2022
63c108e6bf9fd47c90a13a54
627f48dd551627057d32dff2
12 mai 2022
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme BASTIDE, Conseiller M.
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26 juillet 2022
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller
62e0d574e8fd1e05797fa25e
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