2011, les provisions sur charges des mois d'octobre et novembre 2011 ainsi que la taxe des ordures ménagères de l'année 2010 pour 65, 88 euros ; qu'il est justifié et non contesté que Madame Marie-Hélène

Hélène Y... S.A.R.L.

Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et les observations complémentaires enregistrées le 15 septembre 2006, présentées pour Mme Hélène C, demeurant

X... n° ... ouvert le 29 mars 2003 à l'agence de Valenciennes de la Banque Scalbert Dupont sans qu'aucune confusion ne soit possible avec les comptes joints de Mme Hélène X... et de M.

En conséquence, la mise en demeure de payer du 28 décembre 2010 envoyée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône à Hélène X... doit être annulée.

; Considérant, d'une part, qu'en jugeant que la somme de 657 521,10 F (100 238,45 euros) versée à Mme Hélène Y... par l'association pour la retraite des cadres et ingénieurs et la somme de 426 000 F

présentée par Heindrick X... et l'a débouté de toutes ses demandes ; " qu'il sera rappelé, quant au fond, qu'Heindrick X... a été cité devant le tribunal correctionnel de Lille pour avoir à Lille Hellemmes

Keller, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme Hélène Y..., - les conclusions de M.

Mademoiselle Hélène Marie Martine Y... demeurant ...

Mme Hélène Y... épouse C... Mme Gwénaelle Y... épouse D... Mme Laure E... épouse F...

Elle sollicite la condamnation de Mademoiselle Hélène X... à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Elle a demandé en vain à son employeur le 7 février 2023 le versement d'une indemnité de précarité.

Michel Y... ou celles de Mme Marie-Hélène Y... ; qu'enfin, il n'est pas démontré par ces derniers que M.

Coutard, Mayer, avocat de la commune de Sainte-Hélène, - les conclusions de M.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Le pourvoi de la société Entreprise Hélène et fils n'est pas admis.

la SOGAP ne présentait aucun caractère substantiel compte tenu du peu d'importance des bâtiments omis et de leur mauvais état d'entretien et que Mme X... avait signé ce formulaire de notification de vente

G P et Mme J E, représentés par Me Brugière, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Hélène a délivré un permis de construire

Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2023, la société Hélène et Fils, représentée par Me Leriche-Milliet, informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête.

Or, l'acte de vente desdits locaux mentionne que le siège social de la société PASSCAIRE 76 se situe [Adresse 6] et il ne ressort d'aucune pièce versée aux débats que le siège social de la société défenderesse

épouse Y..., demeurant Le Pentagone à Pietranera (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 19992 par le tribunal d'instance de l'Ile Rousse, en matière électorale, et concernant Hélène