Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2025, Mme B D, agissant en son nom propre et celui des enfants C A E et G A E, représentée par Me El Haitem, demandent au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2025, Mme A B, représentée par Me El Haitem, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

A B, représenté par Me El Haitem, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

B, représenté par Me El Haitem demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2407349 du 13 septembre 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2024, Mme B D représentée par Me El Haitem, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

A, représenté par Me El Haitem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de police de lui délivrer

A..., représentée par Me El Haitem, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des

Elle y a fait réaliser des travaux de rénovation qu'elle a confiés à la société Habiteum.

leur nombre en provenance des utilisateurs de la plate-forme française et sur celui des retraits subséquents) ; que les informations données concernent, sans autre forme de précision, les contenus haineux

Hachem Ahmed Abdel X... et fixant l'Egypte comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

déclarait avoir acheté celui-ci en 1988 et avoir reçu le 19 juin 1989 l'autorisation du maire d'y installer une caravane à usage d'habitation et deux voitures, avec obligation d'entourer le terrain d'une haie

X...) cités par Slimane F... comme ayant été approchés par lui alors qu'ils taillaient une haie ; que le témoignage de M.

formé par Monsieur YAYAHOUI X..., demeurant à Loon Plage (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1984 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit des Etablissements HAIMEZ-INTERIM

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2020, la SCF IKL 7 représentée par Me Hachem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2020 par lequel le maire

Z..., Haiem Y..., demeurant ...

des maçonneries identiques aux constructions d'une hauteur maximale de 0,60 mètres, - avec des grilles de dessin ou des grillages de teinte grise ou verte sur supports métalliques et doublés d'une haie

B D, représentés par Me Hachem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Fuveau a refusé de faire droit à leur demande de permis de construire

G H, représentés par Me Hachem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 28 juillet 2017, par laquelle le maire de la commune de Marseille a autorisé la société Bouygues Télécom

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2020, la SCF IKL 7, représentée par Me Hachem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel le

Lodged on Applicant Date of birth Place of residence Represented by   17988/17 24/02/2017 Jose Javier ZABALETA ELOSEGUI 05/12/1950 Zuera Haizea ZILUAGA LARREATEGI   17996/17 24/02/2017 Aitzol