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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63ca43069066fd7c90fc2736

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

644229e8d2fa6fd0f804045c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau de l'ÉSSONNE COMPOSITION DE LA COUR En application

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64a50cfeb8594705dbfccca7

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

EXTENSO BRETAGNE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno HALLOUET

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

662bd8d9e266e89ef116102d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

BPCE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMAN KAINIC HASCOET HELAIN, avocats au barreau d’ESSONNE substituée par Me Emmanuel QUEMPER, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6034364cd5b4be279b2bc22f

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

D'AVALLON RCS AUXERRE 316 917 129 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9ff9c8a1343b8cd62733

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

DEFENDEUR représenté par Maître Herveline RIDEAU DE LONGCAMP de l’AARPI MRL AVOCATS - #L0139 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66352b76e4b5292aaa662f89

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

] [S] [Y] [G] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Thierry GAUTHIER-DELMAS de la SELAS [1] - #A0796 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66352b7ae4b5292aaa662fdf

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

BENSIMHON Associés - #P0410 représentée par Maître Marc BENSIMHON de la SCP BENSIMHON Associés - #P0410 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67895bf1428384b762e63ca0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Bertrand BURMAN - #D1941 représentée par Me Bertrand BURMAN - #D1941 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

678172db6d34da2cbdcda0a3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [H] [B] de l’ASSOCIATION [B] BADIER - #R209 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6711fae47603bf88a18849fb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

FRANCE, RCS de [Localité 6] sous le n°304 974 249, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5d4b89538338ecde8e9

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

SECURITISATION (EUROPE) LIMITED [Adresse 6] (IRLANDE) Elisant domicile au siège de son mandataire la SAS CABOT FINANCIAL FRANCE RCS LYON 488 862 277 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

Sarl les Arcades de toutes ses demandes en paiement dirigéesc/Axa France Iard Mutuelle

6883105980821d9a1906fd3b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

rectification : Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN, Me Catherine marie DUPUY de l'ASSOCIATION HASCOET

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

671bed3a179e3e0753260dcf

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [I] [H] [T], né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 6], CABO VERDE (CAP [Localité 7]), de nationalité Portugaise, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Olivier HASCOET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1906911_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par une requête, enregistrée le 26 juin 2019, la société Axa France IARD, représentée par Me Hascoet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer valant titre exécutoire n° 2018-2764

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1906928_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par une requête, enregistrée le 27 juin 2019, la société Axa France IARD, représentée par Me Hascoet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer valant titre exécutoire n° 2018-395

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6706c986f1d01e3c86f08205

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DEFENDERESSES représentée par Me Eric LENARD - #G0823 représentée par Me Eric LENARD - #G0823 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6706c98cf1d01e3c86f082ed

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66352b7ee4b5292aaa663037

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

SAMBO AVOCAT représentée par Maître [D] [I] de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT - #C1525 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66352b80e4b5292aaa663052

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[Z] [B] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Laurence CAMBONIE - #BO183 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles

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