#Komisija Europskih zajednica protiv Helenske Republike.#Povreda obveze države članice - Direktiva 83/182/EEZ.#Predmet C-156/04.

#Den Hellenske Republik mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#EUGFL.#Sag T-364/04.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Hélène

Agathe G... était, à la date de l'acte, en état physique et mental de rédiger le testament litigieux et qu'elle y a fait allusion ; (...) que le juge d 'instruction a confié une expertise en écriture à Hélène

Marie-Hélène, épouse D..., - E... Patrick, - F...

#Marie-Hélène Ruske v European Commission.#Case C-67/81.

#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.#Aides d'État - Inexécution d'une décision de la Commission.#Affaire 63/87.

#République hellénique contre Commission des Communautés européennes.#Apurement des comptes FEOGA - Exercice 1986.#Affaire C-32/89.

soient condamnées à libérer l'ensemble des immeubles lui appartenant ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient qu'en vertu de la convention du 29 mars 1999 et de son avenant faisant qu'Hélène

de la succession de Mme veuve Z..., demeurant ... (9e), 5°/ du Trésor public, pris en la personne de M. le trésorier principal du 16e arrondissement de Paris, 2e division, ... (16e), 6°/ de Mme Hélène

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 juillet 2000) que Mmes Geneviève, Marie-Thérèse, Hélène

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 14 mars 2024), par actes authentiques des 3 juillet 2002 et 15 décembre 2003, la société civile immobilière Hélène (l'emprunteuse) a contracté auprès du Crédit immobilier

#République hellénique contre Commission européenne.

#Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber mod Den Hellenske Republik.#Foranstaltninger med tilsvarende virkning - kreditvilkår ved køb af landbrugsmaskiner.#Sag 192/84.

#Den Hellenske Republik mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#EUGFL, Garantisektionen - afslutning af regnskaber.#Sag C-385/89 R.

énonce que les articles de presse en annexes 4 et 5 attestent eux aussi d'une volonté de l'UGPVB d'obtenir une revalorisation du prix d'achat des oeufs coquille aux producteurs contre le pouvoir hégémonique

Y... dans l'appartement de Jahid Z..., il a toujours maintenu que tout s'est passé normalement, niant l'avoir séquestrée, menacée de mort ou insultée ; que les déclarations des témoins Jahid Z..., Hélène

à octobre 1995 ; - Patricia X..., la somme de 59 877 francs de mars 1982 (il faut lire 1992) à octobre 1995 ; - Lysiane D..., la somme de 34 058 francs de novembre 1990 à décembre 1994 ; - Hélène

Christian Y..., demeurant tous quatre ..., ès qualités d'ayants droit d'Hélène Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section B),

réparer le dommage résultant d'un abus de biens sociaux commis au préjudice de la société; qu'il est décédé le 14 janvier 1980, laissant, outre sa veuve née Jacqueline A..., deux enfants, Michel B... et Hélène