X... de l'ensemble de ses prétentions, - déclaré Monsieur Jean-Louis X... irrecevable en son action pour défaut de qualité à agir, - condamné Monsieur Jean-Louis X... à payer aux consorts Y... la somme

Louis B..., agriculteur, a épousé en premières noces Mme C... ; que, de cette première union, sont issus cinq enfants : Z..., Albert, Louis, Marie-Louise et Marie-Thérèse ; qu'après le décès de Mme C.

00421 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU 12 Janvier 2023 APPELANTE : Société MICHEL SERVICES GAZ [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Adeline LOUIS

des charges enregistré le 26 juillet 1984 confiant la gestion du lotissement à une association syndicale conforme à la loi du 21 juin 1865 ; que la CFOP a vendu à l'Association syndicale du lotissement

[O] [H] ; Vu l'appel interjeté par directeur de l'hôpital Louis Mourier de [Localité 4] par courriel du 29 avril 2025 à à 10h28; Vu le courriel du 29 avril 2026 à 12h10 de l'hôpital Louis Mourier

José J..., demeurant lotissement Haute Ville, lot. n° 27 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques), 7°/ M. Henri D..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 8°/ M. Yves K..., demeurant ...

X... de Saint-Steban Loonis, 2°/ Mme de Saint-Steban Loonis, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1994 par la cour d'appel de Douai (1e chambre), au profit de la société civile

Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE- GARONNE, en date du 6 novembre 2003, qui a condamné, les deux premiers, à 30 ans de réclusion criminelle en portant à 20 ans la durée de la période

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... à l'égard de M.

Louis-François C, demeurant ..., Christian Q, demeurant ..., Bernard Martial J, demeurant ..., M. Hubert Edmond L, demeurant ..., M.

Pierre-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 17 novembre 1992, qui, pour usage de titres tendant à créer dans l'esprit du public une confusion avec celui de conseil juridique

Louis X..., les conclusions de M.

Jean-Louis C..., 6°/ de Mme Carole H..., épouse C..., demeurant ensemble lotissement de la Grange aux belles, ..., 7°/ de M.

Louis X..., demeurant ... (Gers), défendeurs à la cassation, par mémoire déposé au greffe le 16 janvier 1991 ; 1°) Mme Odette, Marie-Louise, Juliette Z..., veuve X..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu l'article 169 de la loi

B..., représenté par Me Louis Hodebar, demande au tribunal : 1°) de condamner la Chambre de Commerce et d'Industrie des Îles de Guadeloupe (CCI-IG) à lui verser la somme globale de 146 626 euros, assortie

Jean-Louis, - C...

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 mai 2000, qui, pour construction sans permis, complicité et usage de faux, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement