la violation des articles 53 de la loi du 29 juillet 1881 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré nulle la citation délivrée

a sollicité l'autorisation d'assigner à jour fixe, que, par ordonnance du même jour, le président du tribunal a autorisé Bernard Z... à assigner pour le 18 septembre 2002, que l'assignation a été délivrée

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 juillet 1992), que la commune de Courbevoie, qui avait donné à bail un immeuble à la Maison des jeunes et de la culture (MJC), lui a délivré

Chocolaterie Noblia, Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 janvier 1999) que, la société Chocolaterie Noblia a acheté, de 1990 à 1993, aux sociétés Barlan et Saint-Hubert

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié du 1er décembre 1960, Hubert

Y... ; "alors, d'une part, que la responsabilité en matière de tromperie ou de fausse indication d'origine ne peut résulter que d'une participation personnelle à l'infraction ; que les deux délits

par Y... et Evelyne X..., du chef du délit d'usure dont ils ont été victimes, et a déclaré ces derniers irrecevables en leur constitution de parties civiles ; "aux motifs que "le délit d'usure invoqué

X... à payer à chacune des sociétés Hubbard holding, Hubbard, et Groupe Y...

Madame Beaudouin-Hubière a également exercé, de 2023 à 2024, les fonctions de directrice de la communication du groupe parlementaire Renaissance à l’Assemblée nationale. 2.

. # Hubert Dautzenberg contre Cour de justice des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Promotion. # Affaire 2/80.

pâture" dans laquelle son poney avait été dérobé ; que, s'agissant du recel des quatre poneys dérobés dans la nuit du 29 au 30 septembre 1996 à Saint-Aubin-Celloville (Seine-Maritime) au préjudice d'Hubert

du 8 février 1999 relative au collège de Sainte-Maxime ; qu'une nouvelle délibération du 22 mars 1999 était intervenue sans la participation du prévenu au vote ; que le délit étant instantané, le retrait

DEGLISE CONSEILLERS : Madame H. BOUCON et Madame Ch.

le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la société DELISLE

de son appel ; que Mme l'avocat général se désiste de l'appel incident formé par le ministère public à l'encontre de Philippe Y... ; que Pierre Z..., partie civile, se désiste de l'appel formé envers

HUBERT GODET ARCHITECTES [Adresse 3] [Localité 4] S.A.

Par une délibération du 29 mars 2014, le conseil municipal a habilité le maire à intenter au nom de la commune les actions en matière de baux, mises à disposition de meubles ou immeubles.

Hubert, dont le siège est La X...