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2 808 résultats pour « Hulin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02286_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2411162_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Bodin-Hullin.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00719_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 25 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Khartoum (Soudan) refusant de Mme Khalil Hussin

Source officielle
CC

comm

6079d3309ba5988459c57dd3

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

X... a, pour les besoins de son commerce, commandé du matériel à la société Hugin Sweda ; que cette dernière avait précisé, dans les conditions générales de vente figurant dans ses bons de commande, que

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62462cdc6046d47e5d2ce

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

provisoirement la date de cessation des paiements au 14 juillet 2023 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Bastien HULIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62799cdc6046d47e61c43

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 1er juillet 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6382fcdc6046d47e78af4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 31 mars 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6387dcdc6046d47e79494

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 15 octobre 2023 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63d01cdc6046d47e7efe0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 1er septembre 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e685c8cdc6046d47f0ad97

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 852 948 819 (2019B00590) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 1er décembre 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01486_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 août 2023. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f5ec

Cassation

18 octobre 1978

18 octobre 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE HUIN, QUI AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LE 7 OCTOBRE 1963 A FAIT UNE CHUTE MORTELLE LE 3 JANVIER 1972 ET QUE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE SECURITE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03458_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a58678919da7c4f178f051

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

MONTPELLIER sous le n° 483 953 840, ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Maude HUPIN

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e6921dcdc6046d47f19a53

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Jean-François BERNARD Juges : Monsieur Didier BEGAT – Monsieur Jean-Samuel CORDEAU Greffier : Maître Pierre-Olivier HULIN

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2509722_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Bodin-Hullin.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02149_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03302_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, né le 10 juin 1979 et de nationalité turque, est entré en France en 2002.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03883_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Mizrahi pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03170_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CLEMENTINE HULIN ARCHITECTE

SIREN 824498877GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

15/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Hulin habitat énergies

SIREN 953761954GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

11/10/2026

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Dépôts des comptes

HULIN ET FILS

SIREN 791212780GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

01/10/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MONT HULIN

SIREN 413592429GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Cessation d'activité et dissolution de la société

20/09/2026

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Dépôts des comptes

BENJAMIN HULIN THANATOPRAXIE

SIREN 514568468GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

18/09/2026

Voir →