Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
628732f8c1d4e9057d612cfc
17 mai 2022
17 mai 2022
Cette expertise, rendue le 11 juillet 2016 par le Docteur [M], a conclu que 'l'état de santé de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505171_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que la fille cadette de Mme E, la jeune F C, née le 20 juin 2009, souffre de troubles cardiaques graves, à savoir une communication inter atrial large avec retentissement
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879d3
29 novembre 2005
29 novembre 2005
suivants : En son recto " Pourquoi, Monsieur Y... n'a-t-il pas respecté les hommes et les femmes au travail ä... beaucoup d'anciens employés qui ont subi la tyrannie de Mr Y... les dégâts sur la santé
Source officielle1/4 social
6622b689c91e3bdd7a88d973
2 avril 2024
2 avril 2024
04310 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSJN N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 04 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2024 DEMANDERESSES Fédération NATIONALE DES RESTAURANTS INTER-ENTREPRISES
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447229.20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
solidaire a, sur le fondement des articles L. 311-1 et suivants du code de l'énergie, délivré à la société Eoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport (EMDT) une autorisation d'exploiter un parc éolien au large
Source officielle1ère Chambre
627b552376c5d9057df7ffe0
10 mai 2022
10 mai 2022
Michel FICAGNA, Président, - Mme Alyette FOUCHARD, Conseiller, - Madame Inès REAL DEL SARTE, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=- Il a été procédé au rapport.
Source officiellePCP JCP fond
660c4d271ff97dabd6b861a2
2 avril 2024
2 avril 2024
Totale, numéro C-75056-2023-504273, accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027164311
11 mars 2013
11 mars 2013
novembre 2009 et 23 février 2010, présentés pour le Syndicat de la magistrature, dont le siège est 12-14, rue Charles Fourier à Paris (75013), le Syndicat des avocats de France, dont le siège est 34, rue Saint-Lazare
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1939b53b0c2f5373eaf
17 avril 2025
17 avril 2025
S'agissant du dossier [IN], une expertise a été réalisée par la société Le bon conseil le 9 janvier 2019.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-121025
16 mai 2013
16 mai 2013
» b) Extraits du 7 ème rapport général d’activités (CPT/Inf(97)10) « 13.
Source officielleETRANGERS
6629f35edc6faf000958879d
22 avril 2024
22 avril 2024
[X] [W] né le 08 Avril 1991 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Italo-Tunisienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 28 juillet 2000c/Monsieur Y
6253c87abd3db21cbdd8560c
7 mars 2001
7 mars 2001
X... payer Charles A... la somme de 3.000 F titre de dommages et intér ts et celle de 2.500 F au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0830DEC005788300
30 août 2006
30 août 2006
vingt centimètres de long et quatorze centimètres de large sur la fesse droite, des hématomes similaires formant des bandes d’environ quatorze centimètres de long et huit centimètres de large sur la fesse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10356
12 avril 2016
12 avril 2016
Adresse 33], 58°/ à la société Eiffage énergie Martinique, dont le siège est [Adresse 38], 59°/ à la société Eiffage énergie Guadeloupe, dont le siège est [Adresse 50], 60°/ à la société Therm inox
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6257be0d7ee821954281c9bb
13 avril 2022
13 avril 2022
L'état de santé de la salariée ne permet pas de proposer des tâches aux postes existants dans l'entreprise et que la salariée pourrait exercer. » Par lettre du 11 février 2016, Mme [B] [K] s'est vu
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000030713391
10 juin 2015
10 juin 2015
chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, en conformité avec celles définies par l'Union européenne et, le cas échéant, par l'Organisation mondiale de la santé
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Bouyidc/Belgique
ECLI:CE:ECHR:2013:1121JUD002338009
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Ils habitaient avec leurs parents, leur frère et leurs deux sœurs à côté du commissariat de la police locale de Saint-Josse-ten-Noode.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-144651
15 mai 2014
15 mai 2014
« Une femme intelligente qui sait choisir les hommes, prendre des risques », a-t-il dit aux policiers, balayant un peu vite les incertitudes sur son état de santé.
Source officielleChambre 4-6
678b47148cafc520068c167f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
S'agissant de l'amiante, il est rappelé que le législateur s'est attaché depuis la fin du 19ème siècle à protéger l'hygiène, la santé et la sécurité des salariés.
Source officielleChambre procédure écrite
6978cbfbcdc6046d47df6aa7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A l’extrémité du coude en PVC côté chaufferie a été mis en oeuvre un autre coude en inox, un conduit de raccordement vertical de longueur 1 m en inox et un second coude en inox raccordé sur le condenseur
Source officiellePage 12 sur 50