CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00328
25 mars 2014
de diffusion, achètent, sur le marché de gros « amont », l'accès aux infrastructures d'un autre opérateur de diffusion afin d'utiliser les équipements de ce dernier ou d'y installer leurs propres équipements
Chambre 3
DTA_2303210_20251222
22 décembre 2025
passives existantes ou à installer de nouvelles infrastructures ; . les éventuelles ruptures de couverture mobile, couverture qu’il revient aux opérateurs de téléphonie mobile d’assurer, ne peuvent
12eme chambre
DTA_2300819_20251128
28 novembre 2025
de secours (SDIS) de Loire-Atlantique a décidé de l’affecter au poste de gestionnaire administrative du patrimoine immobilier au sein du service gestion et patrimoine du groupement bâtiments et infrastructures
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00472
14 mai 2013
, ne peut apporter la preuve qu'elle satisfait aux exigences de capacité professionnelle requises par le marché ; que le juge des référés a constaté, d'une part, que l'objet du marché litigieux était l'entretien
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00451
12 mai 2015
de Cogent qui soutenait que le marché concerné était celui de l'accès direct aux abonnés du FAI Orange, la Décision retient que le marché des offres d'accès direct ou indirect aux abonnés français du
3ème Chambre
DTA_2206845_20251218
18 décembre 2025
Par un acte d’engagement signé le 5 janvier 2018, l’établissement de service d’infrastructure (ESID) des armées de Lyon a attribué, au nom de l’État, maître d’ouvrage, un marché de travaux lot n° 1 au
2ème chambre
DTA_2300644_20250326
26 mars 2025
Article 3 : Les requérants verseront la somme de 1 500 euros à la société Cellnex France Infrastructures en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-212343
13 septembre 2021
On 7 October 2014 the Minister of Infrastructure quashed this decision and remitted the case for review.
3ème chambre
DTA_2300195_20250703
3 juillet 2025
du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels ; - le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ; - le code de justice administrative
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492989.20250306
6 mars 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Altitude Infrastructure THD et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez
DTA_2102636_20250123
23 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2024, la société Apave Infrastructures et Construction France a présenté des observations en réponse à ce moyen d'ordre public.
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00916
25 septembre 2012
fourreaux" accueillent, en général, également sa boucle locale de cuivre ; que les contrats de cession conclus avec les sociétés Numéricâble prévoient un droit d'occupation par ces sociétés des infrastructures
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400287_20240918
18 septembre 2024
Apave Infrastructure et Construction France et Apave Sud Europe étaient bureau de contrôle en lieu et place d'Apave.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507785_20251204
4 décembre 2025
hors amiante et radon, sur la Base de Défense Brest-Lorient (Hors Ile Longue et Guenvenez) : 1°) d’enjoindre, avant dire droit, au ministère des armées, dont relève l’établissement du service d’infrastructures
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501797_20251117
17 novembre 2025
La direction d’Infrastructure de la Défense de Saint-Denis a lancé une procédure d’appel d’offres restreint en vue de la passation d’un marché global sectoriel de conception, construction, aménagement,
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400015_20260203
3 février 2026
Elle soutient que : - par marché public, la communauté de communes du Val de l’Indre forme le projet de construire à partir de 2013 une salle multi-activités, sur le territoire de la commune de Veigné
613720a6cd580146773ecf6d
3 mars 1987
, pour la fabrication d'un produit concurrent du Pulco citron, durant la période de protection ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que le produit Agruma citron a pu être mis sur le marché
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000041555219
10 février 2020
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport
DTA_2503222_20260408
8 avril 2026
Par avenant au marché en date du 4 septembre 2023, il est alors convenu de résilier le marché concernant le lot n° 2 et d’en confier les prestations à la société GBC ; - les comptes rendus de chantier
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200412_20230328
28 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 17 mars 2023, la société Apave infrastructures et construction France, venant aux droits de la société Apave Sudeurope, représentée par Me Marié, conclut, à titre principal
Page 12 sur 154