B A, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par lequel le chancelier de l'Institut de France a rejeté sa demande d'indemnisation du 11 janvier

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, la SARL Provalibat, représentée par Me Ingelaere, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la SARL

B..., représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la rectrice de l’académie de la Guadeloupe a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle

Au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Petit, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Mathou, - les observations de Me Ingelaere, substituant Me Vandu

A..., représentée par Me Ingelaere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/04497 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOHS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE: L’AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT (ANAH) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Benjamin INGELAERE

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, la commune d'Autingues, représentée par Me Ingelaere, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la communauté de communes Orsatis Marquion, représentée par la Selarl Ingelaere et Partners Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juin 2021 et 13 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal d'annuler : 1°) d'annuler la

C..., représentée par la SELARL Ingelaere & Partners - avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner la région Hauts-de-France à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice qu’

C B, représenté par Me Benjamin Ingelaere, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

D..., représentée par la Selarl Ingelaere & Partners Avocats, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 27 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Metz a décidé de fixer au 17 novembre 2023

B..., représenté par Me Ingelaere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l'exécution de la décision

d'assurance du bâtiment et des travaux publics, société d'assurance mutuelle à cotisations variables (SAMCV), dont le siège est [...] , prise en sa qualité d'assureur de la société 3C, 8°/ à la société Cap Ingelec

Lamartine 62400 BETHUNE, AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 26/03/1999 BAJ N" 591780029901990 Es qualité Administrateur ad'hoc du mineur Kévin BRODZA Représenté par Me QUIGNON Avoué Assisté de Maître INGELAERE-RIBAUCOURT

Lamartine 62400 BETHUNE, AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 26/03/1999 BAJ N°591780029901990 Es qualité Administrateur ad'hoc du mineur Kévin BRODZA Représenté par Me QUIGNON Avoué Assisté de Maître INGELAERE-RIBAUCOURT

A..., représenté par le cabinet Ingelaere et partners avocats, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension

demeurant ... 62700 BRUAY LA BUISSIERE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08338 du 14/ 09/ 2010 représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Brigitte INGELAERE