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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91608
21 mai 2014
Dans le dernier état de ses prétentions, Isabelle X... a demandé à la juridiction prud'homale de : CONDAMNER la société GOLF DE SARREGUEMINES à payer à Madame Isabelle X... la somme de 16. 500 ¿ au titre
6253cd8ebd3db21cbdd93a6b
9 mars 2017
Il convient, en tenant compte de l'équité et de la situation économique respective des parties, de condamner Mme Isabelle X...à payer à Madame Rose Y...épouse Z...et Mme Aline Y...épouse A...la somme de
Première Chambre
66143ac23bbdffcd9171ca39
8 avril 2024
LERMINIER-GRANDIERE, ISABELLE RIQUIER-NEUVILLARD ET DAVID [C] au paiement de la somme de 361 581,50 € correspondant à la moitié du prix de vente du bien immobilier qui appartenait pour moitié à Madame
6253cba3bd3db21cbdd8de90
12 mai 2011
Le Juge a par ailleurs débouté Isabelle Y... de sa demande de prestation compensatoire et condamné celle-ci à payer à Marc Z...une somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100819
8 juillet 2015
Y...sollicite que Monsieur Christian X...exerce un droit de visite un dimanche sur deux, au sein du lieu neutre ARAMIS, de 14 heures à 18 heures ; que Madame Isabelle Y...fait valoir qu'Z...ne veut plus
Trib. de Commerce
69ca78b4cdc6046d4782deef
6 octobre 2025
CONDAMNONS la société APRC à payer à la société BRIAND CONSTRUCTION BOIS la somme provisionnelle de 410.688 € TTC.
6253cd02bd3db21cbdd91ff6
10 février 2015
G : 13/ 07400 Mme Isabelle X... C/ Me Benjamin Y...
6253cc5dbd3db21cbdd8fe45
14 novembre 2012
C/ Mme Isabelle Z... épouse A...
JEX cab 6
65b163fab9f94e984650cf41
24 janvier 2024
DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 janvier 2024 DEMANDEURS La SARL ISABELLE RCS PARIS 817 450 679 [Adresse 2] [Localité 3] La société L’ENCLOS DU TEMPLE RCS CRETEIL 442 866 869 [Adresse 1] [Localité
6253cce2bd3db21cbdd91988
22 juillet 2014
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : SARL GERITEX 28 rue de la Paix 53000 LAVAL Représentée par la SELARL BFC AVOCATS, avocats au barreau de LAVAL et Madame
6253cb90bd3db21cbdd8dcc3
18 avril 2011
APPELANTE : Mme Isabelle Y... divorcée X...
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00893
17 mai 2017
Didier Y..., domicilié [...], contre l'ordonnance de référé rendue le 23 septembre 2015 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant à Mme Isabel Z..., domiciliée [...]
6253c90abd3db21cbdd87146
14 septembre 2004
X... mais de le réformer pour le surplus et de dire que le bail s'étend au chemin d'exploitation parcelle E 363, de condamner Isabelle X... au paiement de la somme de 2.300 ä en réparation au titre de
Chambre-1 civile et com.
69f195bbcdc6046d47ed704e
28 avril 2026
Par exploit du 5 avril 2023, la SARL NYC a formé opposition au paiement du prix de vente du fonds de commerce entre les mains du séquestre désigné, à hauteur de 37 504,97 euros, pour le paiement de loyers
6253c9a9bd3db21cbdd88f47
22 janvier 2007
Suivant acte notarié du 30 avril 1998, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DU VAL DE FRANCE ORLÉANAIS (ci-après la CAISSE D'EPARGNE) a consenti à Victor Z... et à Isabelle A..., son amie de l'époque,
cr
61372614cd58014677422ce4
15 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6253cb77bd3db21cbdd8d917
3 mars 2011
DU 03/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 03586 Jugement (No09/ 2710) rendu le 26 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : MZ/ VV APPELANTE Madame Isabelle
6253c9e0bd3db21cbdd896e0
6 septembre 2007
Mme Isabelle Marie-Thérèse Z... épouse X... C/ M. Didier A...
6253c9fcbd3db21cbdd89bc1
23 octobre 2007
Isabelle Y... doit également être déboutée de sa demande en paiement de la somme de 5000 € en paiement de dommages et intérêts.
Pôle 6 - Chambre 2
60353d7fb0f2626729e74e3c
26 mai 2016
102 744 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane MARLETTI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0819 SA CLIMAREP CLINIQUE SAINTE ISABELLE N° SIRET : 612 042 499 [Adresse 2] [Localité
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