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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165489f19e8c50f85ef1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle

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TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165789f19e8c50f85f61

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62d6494faa6a2f06030d2595

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 21/14942 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIUV Chambre 4-6 Ordonnance 2022/M 125 Mme [U] [O] Représentant : Me Alexandre JAMMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

67801ca29c3ba90f51dc194a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 09 JANVIER 2025 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

67801ca69c3ba90f51dc1a50

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 09 JANVIER 2025 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
CA

3ème chambre

660e43200740db0008fa9693

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE SAS UUDS AERO CONCEPT prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social Représentée par Me Nissa JAZOTTES

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcaea2f9efae42fd468

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 JANVIER 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bccea2f9efae42fdad4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 JANVIER 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcdea2f9efae42fdef7

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

JUGEMENT RECTIFIANT LE JUGEMENT RENDU LE 6 JUILLET 2023 A L’AUDIENCE DU 11 JANVIER 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

661825de4e82250580d205ad

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Patricia MISSIAEN Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01296_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, la société BNP Paribas Lease Group, représentée Me Olléon et Me Janot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007692778

Admin. suprême

2 décembre 1983

2 décembre 1983

JAMET GESTIONNAIRE DE L'ECOLE "LE BON SAUVEUR" DONT LE SIEGE EST A CHATOU YVELINES ...

Source officielle
CC

civ1

613724c9cd580146774185db

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

Pierre X... et la SCP Jamet, Rondeau, Macia-Robert, notaire ; Attendu que M.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6268de29b6a90a057d2a5b6c

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

d'ALBI - APPELANT Madame [B] [M] Actuellement hospitalisée à la Fondation Bon Sauveur d'Alby 1 RUE DE LAVAZIERE 81025 ALBI CEDEX 9 non comparante INTIME CENTRE SPECIALISE PIERRE JAMET

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TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a3e74459e0c7ecf9a8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 04 JUILLET 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a7e74459e0c7ecf9f5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 04 JUILLET 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165489f19e8c50f85efd

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bccea2f9efae42fdaf2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 JANVIER 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

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TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

661825df4e82250580d205b1

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 AVRIL 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

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TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

661825df4e82250580d205b7

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 AVRIL 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

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