Adresse 1] [Localité 3] INTIMÉ : CENTRE HOSPITALIER [6] [Adresse 1] [Localité 3] *** Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pierre Janet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 JANVIER 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 JANVIER 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

JUGEMENT RECTIFIANT LE JUGEMENT RENDU LE 6 JUILLET 2023 A L’AUDIENCE DU 11 JANVIER 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Patricia MISSIAEN Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET

JAMET GESTIONNAIRE DE L'ECOLE "LE BON SAUVEUR" DONT LE SIEGE EST A CHATOU YVELINES ...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Pierre X... et la SCP Jamet, Rondeau, Macia-Robert, notaire ; Attendu que M.

d'ALBI - APPELANT Madame [B] [M] Actuellement hospitalisée à la Fondation Bon Sauveur d'Alby 1 RUE DE LAVAZIERE 81025 ALBI CEDEX 9 non comparante INTIME CENTRE SPECIALISE PIERRE JAMET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 04 JUILLET 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 04 JUILLET 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 JANVIER 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 AVRIL 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 AVRIL 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

V] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [E] [W] [P] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Valérie PLOUTON, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, vestiaire 515 et Maître Marie JANET

[U] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [Y] [S] [V] épouse [U] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Maître Valérie PLOUTON, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, vestiaire 515, et Maître Marie JANET

Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mme Janet Y..., demeurant chez M.

DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 14 DECEMBRE 1969 A LA STATION DE SPORTS D'HIVER DE LA COMMUNE DES ANGLES PYRENEES-ORIENTALES PAR SUITE DE LA DEFAILLANCE DU TELESIEGE "DES JASSETTES

Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET.