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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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3 avril 2007
Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.
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20 septembre 2011
A la suite du divorce des époux X..., par consentement mutuel, l'immeuble de SAINTES a été attribué à Jean-Pierre X... et celui de SAINT SAVINIEN à son épouse.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007771446
26 juillet 1991
à Saint-Jean-Bonnefonds (42650) ; - n° 93 562, présentée pour M.
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28 mars 2011
l'instruction : 07 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 13 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 28 Mars 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat
Pôle 4 - Chambre 8
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10 janvier 2013
BAECHLIN en la personne de Me Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS (toque : L0034) Assisté de Maître Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, substitué à l'audience par la SCP Jeanne
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025469046
9 mars 2012
Jean-Paul A, demeurant ..., la SCEA VIGNOBLES DANIEL YBERT, dont le siège est lieu-dit La Rose à Saint-Emilion (33330), la SOCIETE C.
Chambre civile Section 2
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4 juillet 2024
[S] [V] [K] [Y] assisté de Me Jean claude MANENTI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [E] [C] veuve [C] née le [Date naissance 2] 1930 à [Localité 8] assistée de Me Jean philippe BATTINI, avocat au barreau
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20 septembre 2012
Guillaume X... en qualité de directeur en charge de l'intégralité des gratuits thématiques immobiliers, - la désignation de M.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
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8 avril 2026
Guillaume LAFOUCRIERE, par pouvoir présent Défendeur (s) : AVENIR METALLERIE SERVICE "A.M.S."
69e55211cdc6046d47d6411e
Guillaume LAFOUCRIERE, par pouvoir présent Défendeur (s) : DLB STORE 5.19 (SARL) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant (s) : Me Feyyaz GUNDES (cabinet GIUDICELLI), subt. par Me INTINI présent
Pôle 4 - Chambre 4
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2 avril 2024
MESNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0586 - N° du dossier 20230214 Madame [G] [D], représentée par Me Jean-baptiste MESNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0586 - N° du dossier 20230214
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007773899
25 février 1991
Jean-Claude X..., conservateur, à d'autres fonctions ; 2°) rejette le pourvoi présenté par M.
soc
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27 juin 1996
Jean Z... désigné comme salarié de la société Hôtel les Gourmets; qu'ayant pris en charge l'accident, elle a réclamé à cette société et à M. Eric Z...
Chambre 2-5
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16 janvier 2025
Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
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25 octobre 2007
Guillaume X... Melle Muriel Y... C/ M. Jacques Z...
TROISIEME CHAMBRE
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Sur les dépens Le sens de l'arrêt conduit à laisser les frais et dépens à la charge de l'Etat.
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5 février 2008
représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Guillaume BLANC, avocat Madame Monique Y...
Chambre civile TGI
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3 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES
PPP Contentieux général
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8 juillet 2024
AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 08/07/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024
Pôle 6 - Chambre 4
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25 octobre 2023
DE CHANVILLE, président de chambre, chargé du rapport.
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