Pierre Jean Piro, demeurant à Brest (Finistère), 8, rue Léon Nardon, 43 / M. Yvon Porzier, demeurant à Plabennec (Finistère), Kéraziou, 44 / M.

pourvoi formé par : 1°/ le GROUPEMENT d'INTERET ECONOMIQUE PIONEER FRANCE, dont le siège social est à Epuiseau (Loir-et-Cher) Oucques, agissant poursuites et diligences de son président, Monsieur Jean-Pierre

Jean-Pierre Y... ... Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Jean-Jacques TAISNE, avocat au barreau de CAMBRAI Monsieur Jean-Pierre Y... ...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin

dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Delphine ABERLEN Me Stanislas DE JORNA Me Nora DOSQUET Me Arnaud GINOUX + dossier Me Valerie LEFEVRE - KRUMMENACKER* Me Chantal MALARDE Me Jean-Charles

Jean X..., né le 4 janvier 1906 à Savoyeux (Haute-Saône), de nationalité française, 2°) Mme Andrée Z... épouse X... née le 26 août 1911 à Beaujeu (Haute-Saône), de nationalité française, demeurant

liquidation : [Adresse 1] SIREN : 437 620 990 REPRESENTANT(S) : Monsieur [K] [B], Liquidateur COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique

Proietto, domiciliée 24 rue Etienne Richerand, 69003 Lyon, 59 / à Mme Martine Re, domiciliée 10 rue Château Gaillard, 69100 Villeurbanne, 60 / à Mme Christine Rebourgeon, domiciliée 58 avenue Jean

impôts, les dépenses litigieuses ont bien le caractère de dépenses engagées dans l'intérêt de l'exploitation de la SAS Eurygiène, qu'il s'agisse de prestations de sous-traitance par les fournisseurs Pibo

DABOT CONT RE FUMITEC (SAS) [Adresse 2] SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [Q] [F] es qualité de liquidateur judiciaire de la société FUMITEC (SAS) [Adresse 3] Comparant par Maître Jean-Paul

Le mardi 21 octobre 2003 à 9 h 00   Les requérants   L’affaire concerne deux requêtes (n os 49902/99 et 48865/99) introduites par deux ressortissants néerlandais Fredericus Cornelus Brand et Pim

Jean C..., domicilié [...]                                , 7°/ à M. BB...         , domicilié [...]                                             , 8°/ à M.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE la SAS CABINET JEAN-JACQUES CHAMPION aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître.

Les intimés sont : N... dit Jean Marie O..., Narii EE..., Charles R..., Francis S..., Didier W... dit TU.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25 / Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience

) post-infection par le SARS-CoV-2, pendant 3 mois suivant la survenue du PIMS.