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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bca
21 septembre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Jeanne MININI, président, Monsieur Jacques CHAUVELOT, conseiller, Madame Emmanuelle WURTZ, vice-président
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401143_20240305
5 mars 2024
Médecin à Nice ; la mesure de fermeture administrative contestée n'est donc nullement proportionnée.
6253cd39bd3db21cbdd92a81
18 novembre 2015
X... ... 20200 PIETRANERA assistée de Me Jean Paul MATTEI de la SELARL MATTEI Jean Paul, avocat au barreau d'AJACCIO, Me CERVETTI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMEE
6253cc14bd3db21cbdd8f0ea
8 février 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 09/00156 Copies exécutoires délivrées
Chambre civile Section 2
63cf8471a6687f7c904cba10
18 janvier 2023
U Grigale 'un appartement sis à [Adresse 1], formant le lot 41 de la co-propriété'. Il ressort de l'ensemble de ces éléments que la demande de la S.C.I.
Chambre civile Section 1
6788a3d305b7378c3f0c5344
15 janvier 2025
DBVE-V-B7H-CGQS EZ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ d'AJACCIO, décision attaquée du 12 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/324 [L] [M] C/ [P] Copies
9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25de5a8ebce715482a6
15 octobre 2025
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04063 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZRK SAS [4] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie
Pôle 4 - Chambre 1
634113d658bc223e2e3f094f
7 octobre 2022
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro
Chambre 1-5
6789fc4b11ec33b4fa0f17de
16 janvier 2025
BOUYGUES IMMOBILIER C/ [N] [S] [B] [Y] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira KEITA SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS
2ème Chambre
66fe357e91b69e88a370fedb
1 octobre 2024
L'ordonnance sur requête n'a pas autorisé, comme cela était demandé, la consultation ni la copie de tous documents relatifs à la présence de M.
16e chambre
6036931324767035be31a423
1 octobre 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2014 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° Chambre : / N° Section : N° RG : 12/02928 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf277cdc6046d47e6ed1b
3 avril 2025
Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Aude-Emmanuelle CAMBONI le 3 avril 2025 FAITS ET PROCEDURE La société [Localité 1] (ci après
1ère chambre 1ère section
61628cd2293034a8c342f70f
23 mai 2013
T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2ème N° RG : 09/02155 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
3e chambre
615e0e27c25a97f0381f52c6
29 janvier 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 05/08776 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
4e chambre
6160920cdb7ff645d85664a1
23 juin 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8ème N° RG : 10/13912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Chambre civile 1-5
65b36ebf8c0355000835f7ef
25 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Mars 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/02052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me
13e chambre
6035adaa45d65c119f4253c0
17 mars 2016
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.03.16 à : Me Olivier PECHENARD, Me Claire RICARD, Me Jean-didier MEYNARD, Me DEJEAN DE LA BATIE, Me Bertrand CAYOL,
6253cd52bd3db21cbdd92f24
16 février 2016
Emmanuel B..., gérant de la société FECY-YCE, Mme Lydia X..., Mme Julie E... également salariée de TDM, et la société TEXAR Bulgarie, notamment en la personne de Mme F....
1ère CHAMBRE CIVILE
6708c00b445a086e2bcedb85
10 octobre 2024
rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel
1ère Chambre A
60340ffbf8e7f4bee5710156
9 février 2017
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 09 FEVRIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05720 Décision déférée à la Cour
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