ligne divisoire entre les parcelles litigieuses AR [Cadastre 5] et AR [Cadastre 6].

Ils soutiennent que : - les parcelles D 1460 et D 997 jouxtent leur parcelle D 1461 ; - ils sont copropriétaires de l’allée sise sur la parcelle D 1463 ; - le passage des véhicules des occupants des

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune d'Alet-les-Bains, et de la SCP Gaschignard, avocat de l'Association Avenir d'Alet

ARRET N° du 26 avril 2022 R.G : N° RG 21/01239 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAVL [X] c/ [K] BP Formule exécutoire le : à : la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE

Benoît Z..., 2°/ à M. François Z..., 3°/ à M. Jean C..., 4°/ à M. Pierre D..., défendeurs à la cassation ; M.

X..., son fils, de diverses parcelles à MONTGAILLARD, dont deux, cadastrées AM 163 et 164, sont desservies par une servitude de passage conventionnelle concédée au même acte par Monsieur Jean-Claude X

LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, avocats au barreau d'AMIENS APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Me [C] [O] - Mandataire judiciaire de S.E.L.A.R.L.

Juttet (route de CHAMPAGNE à ECULLY) par un passage dit impasse TIVAL (parcelle AH 157) "commun à divers propriétaires".

dispositions du plan local d'urbanisme (PLU) alors qu'en vertu du certificat d'urbanisme du 25 novembre 2019, seules les dispositions du règlement national d'urbanisme (RNU) lui étaient opposables ; les parcelles

Benoît X..., Mme Laurence X..., épouse Z..., Mme Agnès X..., M.

No 07 / 01420-07 / 02864 Jonction AFFAIRE : Jean jacques B... C / S. A.

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à la SAS On Tower France et à la commune d'Oullins-Pierre-Bénite. Délibéré après l'audience du 23 mai 2024, à laquelle siégeaient : - M.

Benoist X..., M. Jean C... et Mme Marie-Antoinette X..., garants, et d'autre part la SAS S.d.a.c Finance, acquéreur.

[J] [V] et Mme [C] [H] aux entiers dépens tant de première instance que d'appel au profit de Maître Jean-Pierre Benoist, en application des dispositions prévues à l'article 699 du code de procédure civile

[C] [Y] N° SIRET : 481 062 024 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 618 - N° du dossier 20140494 assisté de Me Benoît LE PAPE, avocat

Benoît A..., géomètre expert, s'est procuré auprès de l'étude notariale de Me S... une copie d'un croquis accompagnant l'acte de division de 1934, qui porte l'indication, au niveau du début du passage,

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE Direction Routes Haute Corse-BF- 8, Bd Benoîte

Jean-Luc Bernard, demeurant 5, rue de Bellevue, 56660 Saint-Jean-Brévelay, 33 / de M. Loïc Drougat, demeurant 33, rue lieutenant F. Fromentin, 56000 Vannes, 34 / de M.