Monsieur Jean-Luc X..., gérant de la S. A. R. L. JBC, s'est porté caution solidaire dans la limite de la somme de 100. 000, 00 ¿.

Serrier, conseillers référendaires, Mme Caron-Déglise, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 avril 2023 N° RG 21/01178 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTLB -PV- Arrêt n° 164 [U] [L] / [F] [B]-[G] Jugement au fond, origine Tribunal de

GAUTIER, Conseiller, En présence de : Mme PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé, ENTRE : Mme Michelle X... ... 03100 MONTLUCON représentée par Me Jean-Paul LECOCQ

contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 11-24-131 ORDONNANCE rendue le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ par Nous, Philippe

de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET, greffier ENTRE : M.

[B] [C] [D] [X] né le 24 septembre 1974 au PORTUGAL [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean Philippe BATTINI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMÉS : Mme [H] [G] [Adresse 2] [Adresse

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 12 juin 2008 Arrêt no -BG/SP/MO - Dossier n : 07/01883 Christian X... / Jean Pierre Y... époux Z..., Françoise Y... épouse A..., COMMUNE DE

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 14 avril 2011), que les consorts Philippe et Elise X... ont consenti, par acte sous seing

(Suzanne, Pierre-Alain, Jean-Philippe et Elodie) formulaient une demande d'indemnisation auprès du FIVA le 1er juin 2005.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 21 décembre 2006 Arrêt no -BG/SP/MO - Dossier n : 06/00615 COMMUNE DE MASSIAC / Jean-Louis MIQUEL, Marie-Anne X... épouse Y...

Jean A..., demeurant ..., 2°/ de M. Gilbert X..., demeurant ..., 3°/ de M.

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Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme O... et de M. et Mme

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 février 2009 Arrêt no-BG / SP / MO- Dossier n : 08 / 01949 Muriel X... / Marie-Antoinette Y...

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Considérant que la SOCIETE VORTEX demande l'annulation des décisions du 11 septembre 2007 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Victoire, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de l'Office