de crédit et que "M.

du Crédit Lyonnais, les conclusions de M.

Jeanine A.... épouse B... Patrice B... RG Z... : 03/00290 - C...

2011 Date des plaidoiries tenues publiquement : 10 Mars 2011 Date de mise à disposition : 16 Mai 2011 prorogée jusqu'au 27 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° W 21-23.333 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant à la société Crédit

épouse [M], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 24-21.010 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 , chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Crédit

Marie-Jeanne, demeurant ... Algériens, à Périgueux (Dordogne), 2°) de Monsieur E... Pascal, demeurant ...

l'examen de l'offre préalable de crédit a permis à Jean-Luc X... d'entrer en possession de véhicules prévus à l'article 8 b "si le transfert de propriété du véhicule acheté était différé jusqu'à son paiement

-17.367 Demandeur(s) : la société Mas de l'Effe Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Landesbank Saar, division Landesbausparkasse Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MAI 2024 La Caisse de crédit

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 26 avril 2000, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende et

la Caisse de crédit mutuel Strasbourg Saint-Jean de toutes ses demandes, En tout état de cause, - condamner la Caisse de crédit mutuel Strasbourg Saint-Jean à lui payer la somme de 3.000 euros sur le

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Françoise CONTAT, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller.

jusqu'à la vente prévue fin janvier 2010 - disait n'y avoir lieu à pension alimentaire au titre du devoir de secours -disait que l'époux devrait assumer le règlement provisoire du remboursement du crédit

l'instruction : 25 Février 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 10 Mars 2011 Date de mise à disposition : 16 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine

de la stipulation d'intérêts du crédit renouvelable du 24 mars 2004 et en conséquence de les avoir déclarés irrecevables à contester le crédit renouvelable du 24 mars 2004 du fait de la prescription de

Date de mise à disposition : 24 Janvier 2011 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Jeannine