avocat à Strasbourg Entreprise BOHRBETRIEB MÜLLER [Adresse 15] [Localité 13] - ALLEMAGNE Société AXA VERSICHERUNG AG Colonia-Allee 10-20 [Localité 14] - ALLEMAGNE Représentées par Me Joëlle

avocat au barreau de LYON substitué par Me Mathieu NASICA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle

- signé par Madame Joëlle BOURQUARD, président et par Mlle Véronique COUVET, greffier.

L...architecte et l'exécution du lot climatisation à la société " Les magasins Q..." par marché du 14 août 1985 stipulant un prix de 31 millions FCP.

- signé par Madame Joëlle BOURQUARD, président et par Mlle Véronique COUVET, greffier.

Vice-présidente, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 07 Mai 2025, devant : Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente Joëlle

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente Madame Evelyne DELBÈS, Conseillère Monsieur Joël

Monsieur François FRANCHI, Président Madame Evelyne DELBES, Conseillère appelée autre chambre afin de compléter la Cour en application de l'article R.312-3 du Code de l'Organisation Judiciaire Monsieur Joël

plus avant corroborent les propres déclarations du prévenu sur ces faits ; qu'il résulte du rapport du mandataire-liquidateur que le passif final de l'entreprise dépassait en 1996 la somme de trois millions

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences volontaires en réunion ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours sur une personne chargée d'une mission

représentée par la SELARL DUMONS & ASSOCIES INTIMÉES LA SARL SOCARE, prise en la personne de son représentant légal en exercice 10 rue Joule-DUCOS-BP. 1469-98845 NOUMEA CEDEX représentée par

DEFENDERESSE AU RECOURS : Ste FRANCE TELECOM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 6 Place d'Aleray 75505 PARIS représentée par la SCP VALDELIEVRE-GARNIER, avoué assistée de Maître Joùlle

IL convient de rappeler que la fin de la mission de M.

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2001, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

2013 et - 9 millions euros en 2014).

2013 et - 9 millions euros en 2014).

2013 et - 9 millions euros en 2014).

2013 et - 9 millions euros en 2014).