D..., représenté par Me Joory, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Par une requête, enregistrée sous le numéro 2102059, le 3 février 2021, Mme B A, représentée par Me Joory, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 du préfet de la Dordogne portant renouvellement de l'homologation d'un circuit d'entraînements de moto-cross situé au lieudit " Lac de Picaud " à Saint-Jory-las-Bloux

B..., représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement

07 représentée par Me Dominique ROUSSET, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY

B A, représenté par Me Joory, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

A..., représenté par Me Joory, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Article 4 : L’Etat versera une somme de 1500 euros à Me Joory dans les conditions fixées à l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve de l’admission définitive de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Riou ; - et les observations de Me Joory, avocat de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

B C A, représenté par Me Joory, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

B..., représenté par Me Joory, demande à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

B A, représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du préfet de police de Paris portant refus

A C, représenté par Me Robert Joory, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à compter

C B représenté par Me Joory, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes.

d'arrêt et mettant en cause l'ensemble du personnel avec plus ou moins de gravité ; que le juge d'instruction était donc incontestablement saisi dès l'origine des faits reprochés à Georges X... et Joris

I... que cette dernière a hébergé à son domicile deux prostituées, les nommées Mmes Joy J... et Edith M..., à la demande expresse de la prévenue, ce que celle-ci a finalement admis ; que d'autre part,

SOEURS JOLLY NOM COMMERCIAL : MARTEL 732 C/ Société V-IP COM S.A.S.

Un avenir pour Jouy.